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Tours – Exoscopie d’un TGI

L’Internaute de Tours

Tours 37 – mise à jour le 05 février 2011

« Il faut que la société regarde les choses puisque c’est elle qui les fait » Victor Hugo, Les Misérables

L’INTERNAUTE DE TOURS : édition complétée, cliquez sur l’image ci-dessous

Nos liens préférés :

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Intime Conviction

Les billets de Gaston sur l’Affaire de l’Internaute de Tours : radiez l’expert en Nouvelles Technologies !

Le Blog de Michel Fouchard

L A U N E	LE CSM CONFIRME LE LIEN DENONCE ENTRE LE POUVOIR POLITIQUE ET LES PROCUREURS ! Par Michel Engelmann le 05 février 2011 Avec l’ouverture de la procédure de saisine du CSM par le justiciables l’organisme disciplinaire précise la procédure qui vont suivre les « plaintes » des justiciables à compter du 23 janvier 2011. Rien dans la Loi organique ne laissait à supposer que le régime des magistrats du Parquet puisse être différent de celui du siège. Un lien sur le site du CSM nous interpelle tous ! « Dans le cas d’un magistrat du Parquet c’est le Ministre de la justice, garde des sceaux qui décide des sanctions, mais après un avis rendu dans les mêmes conditions par la formation du Parquet ». Le mais semble de trop car il renforce encore le poids de la mainmise du politique sur les Procureurs. Cliques sur le lien
	CSM 23 JANVIER 2011 : DECRYPTAGE DU DISCOURS DU PRESIDENT LAMANDA SUR LA NOUVELLE PROCEDURE DE SAISINE PAR LES JUSTICIABLES. Par Michel Engelmann le 03 février 2011 En son audience solennelle le Premier Président de la Cour de Cassation, M. Vincent Lamanda, revenait tout particulièrement sur cette nouvelle procédure qu’il définit comme « la possibilité, pour un justiciable, de saisir directement le Conseil Supérieur de la Magistrature de tout manquement imputable à un magistrat et pouvant recevoir une qualification disciplinaire ». Selon ses termes « la réforme souligne l’importance attachée à la déontologie des juges et des procureurs ». Lire la suite
	La Garde à Vue : un grand pas pour le prévenu, un petit pas pour la justice ! Par Michel Engelmann le 25 janvier 2011 Les députés ont votés la modification de la Lio concernant la GAV rendant tout particulièrement obligatoire la présence de l’avocat dès la première heure. Un grand pas pour les prévenus qui se placent ainsi à l’abris du jeu déplacé de l’aveu et se rangent sous celui des preuves. Restent à régler la question du Parquet comme le soulignait le député Philippe Houillon à l’issue du vote, ce parquet désigné du doigt par la CEDH, ce Parquet qui juge en conscience quand ce n’est pas en intime conviction. C’est encore un petit pas pour la justice. Attendons le passage au Sénat pour étalonner le courage de nos sénateurs. Les justiciables français ont encore de beaux jours pour se pourvoir en condamnation auprès de la CEDH.
	ARCOLE – Tours : le cabinet d’avocats tourangeaux qui bug ! Par Michel Engelmann le 23 janvier 2011 Dans une affaire de plainte pour faux témoignages, dénonciations calomnieuses et abus de ….. le cabinet ARCOLE, bien connu des tourangeaux, joue « la main invisible » selon les propos de Sophie Coignard. Une histoire de 3 ans qui implique avocats, policiers et magistrats. Lire la suite
	Bobigny – Fillon : des faits injustifiables ! Mais lesquels donc ? Par Michel Engelmann le 17 décembre 2010 Lors d’un discours devant les préfets, le Premier Ministre a estimé que les sept policiers condamnés par le tribunal de Bobigny à de la prison ferme ont commis des "faits injustifiables". Il rappelait que "l'honneur de la police exigeait un comportement exemplaire". Lire la suite
	Bobigny : il a cassé le job pour 10 ans ! Par Michel Engelmann le 12 décembre 2010 Ces propos attribués au chef de l’Etat au sujet du comportement de son Ministre de l’Intérieur résonnent de nouveau de façon étrange après les récents événements de Bobigny. Et si le tort de Monsieur le Ministre était de dire tout haut ce que certains de ses prédécesseurs disaient devoir faire tout en faisant le contraire de ce qu’ils disaient ? Lire la suite
	CSM : une analyse surprenante des sanctions prises à l’encontre des magistrats sur les 51 dernières années ! Par Michel Engelmann le 08 décembre 2010 La réforme des institutions va permettre désormais à tout justiciable, à compter du 23 janvier 2011, de saisir directement le Conseil Supérieur de la Magistrature. Jusqu’à maintenant la France était l’un des pays qui rechignaient le plus à sanctionner ses magistrats. Avant ce grand changement il est intéressant d’examiner quelle a été la situation au cours des décennies passées. Lire la suite
	L’aveu : l’Affaire Cruz - quand le magistrat cherche à utiliser l’aveu pour remplacer les preuves dans la pratique judiciaire. Par Michel Engelmann le 02 décembre 2010 La pratique de la Garde à Vue (GAV) a été jetée dans l’arène d’un discours feutré entre la Ministre de la Justice et le Conseil d’Etat. La Cour de Cassation a fait irruption de façon impromptue. Que va-t-il sortir de cela ? Personne ne le sait encore aujourd’hui. Au-delà d’une pratique abusive c’est la recherche de l’aveu qui est dénoncée, l’aveu qui se substitue aux preuves et qui devient LA preuve qui se retourne contre le prévenu. Dans certaines conditions le Secret de l’Instruction pour le prévenu est un autre moyen pour certains magistrats d’obtenir des aveux ! Lire la suite
	Policiers jugés à Bobigny: quand l’avocat des policiers manque de discernement ! Par Michel Engelmann le 28 novembre 2010 Le procès des policiers qui avaient tabassés un jeune dans le hall de son immeuble d’habitation s‘est tenu à Bobigny le 25 novembre 2010. Le procureur Général a requis 3 à 8 mois avec sursis pour les deux fonctionnaires. Le procès des trois policiers, mis en cause dans des violences lors d'une interpellation à Montfermeil en octobre 2008, s’est tenu en cette fin novembre 2010. Les faits s'étaient déroulés dans la soirée du 14 octobre 2008, dans la cité des Bosquets à Montfermeil. Des policiers en patrouille qui avaient été la cible de jets de pierre et de tirs de mortier, interpellaient un homme de 20 ans quelques minutes plus tard. La scène avait été filmée. On voit sur la vidéo deux policiers donner des coups de crosse de gomme-cogne et de matraque sur un homme qu’ils maintiennent dans le hall de son immeuble, alors qu'il était menotté. Au sortir de l’audience l’avocat des policiers s’exclamait que donner raison aux voyous serait donner le feu vert au « caillassage des policiers ». Il suggérait donc que donner raison aux policiers reviendrait à encourager ceux-ci au matraquage des citoyens ! Un choix si difficile que ça fasse aux preuves montrant des gestes inutiles ?
	La réforme judiciaire de nouveau en cause avec le jugement de l’affaire Moulin par le CEDH Par Michel Engelmann le 24 novembre 2010 Alors que les revers s’accumulent sur le projet de réforme judiciaire la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de conclure qu’en France le procureur n'est pas indépendant du pouvoir exécutif. Il ne peut donc Exercer une fonction judiciaire. Le statut du procureur est de nouveau mis en cause. Ceci s’ajoute aux remarques récentes de la Cour de Cassation qui pointait son nez dans le débat en vase clos entre la Ministre et le Conseil d’Etat. Lire la suite
	Violeurs et maintenant menteurs ! Par Michel Engelmann le 05 novembre 2010 Le policier violeur devenait une espèce en voie de développement et maintenant voici le policier menteur. Ces policiers mettent à mal la célèbre envolée de Maître Boualem Benjador du barreau de Tours: « un policier ne ment pas, il connait le loi et la respecte ! ». Etrange, on n’a pas entendu les syndicats se prononcer sur le sujet ! Lire la suite
	Les Meilleures de MAM Par Michel Engelmann le 29 octobre 2010 Ces deux derniers mois nos ministres n’ont pas chômés en déclarations voire en prises de position. Notre Ministre de la Justice n’y fait pas défaut. Lire la suite
	Viols dans la police : du corporatisme à l’autisme professionnel ! Par Michel Engelmann le 25 octobre 2010 L’Affaire de Sihem Souid auteur de L’Omerta dans la police est là pour nous le rappeler, les viols, dans la police, ne sont pas aussi rares que la hiérarchie policière veut bien le dire et surtout celle-ci ne prend pas systématiquement de mesures à l’encontre des fautifs. Notre enquête montre que même la justice freine à poursuivre les auteurs souvent défendus par des avocats qui se sont fait une part de marché dans la défense des policiers. Lire la suite

Il y a toujours du nouveau chez les Roms ! Par Michel Engelmann le 19 octobre 2010 L’affaire allait bon train après les échanges Reding-Sarkozy avec tous les intermèdes connus tant à la Commission qu’au gouvernement. Aujourd’hui, nous venons de l’apprendre, la Commission se dit satisfaite des réponses de la France et recommande d’abandonner toute action vis-à-vis de notre pays. Puisqu’en termes diplomatiques ces choses-là sont dites il faut donc comprendre que les choses en resteront là. Lire la suite

		A Tours la Ministre de la Justice fait-elle du surplace en attendant mieux ? Par Michel Engelmann le 14 octobre 2010		Parole de secrétaire : ce n’est pas une politique sécuritaire, mais de sécurité ! Par : Michel Engelmann le 12 octobre 2010
Selon le titre de l’article résumant ses propos lors de sa visite à Tours courant octobre 2010 la Ministre travaille principalement sur la réforme de la Garde à Vue. Cette visite était tout particulièrement intéressante dans cette ville ou l’affaire de l’Internaute de Tours continue à soulever les questions de fond sur le mode de fonctionnement des magistrats et tout particulièrement sur le rôle joué par le Procureur en personne ou par délégation ainsi que sur celui du Parquet. Lire la suite			Le secrétaire général de l’Elysée nous le dit : « Ce n’est pas une politique sécuritaire, mais de sécurité que le président fait ». Lire la suite
	La garde à vue : le Cour de Cassation « conseille » au Ministre de la Justice ce que lui disaient les « conseils » ! Lire la suite

Mesdames et Messieurs les magistrats doit-on vous dire ce que vous devez faire ? Lire la suite
Procureurs Courroye et Varin : une certaine lecture de la procédure pénale pour protéger le système ! Par Michel Engelmann le 29 septembre 2010
	Tours - Le Procureur Varin, l’Armurier et l’Internaute Lire la suite
	L’Intérieur a fait son choix : le politique prime sur tout, quitte à bafouer ce qu’il a lui-même construit ! Lire la suite
	Loi (cliquez sur l’image) : montrez-moi ce visage que vous ne devez pas cacher ! Lire la suite
	Grenoble : un Grand pas pour la Justice et un petit pas en arrière vers le système sécuritaire vers lequel nous avancions à grandes enjambées. Lire la suite
Tarnac et l’Internaute de Tours : crimes policiers et judiciaires. D’une manipulation d’Etat à une malversation provinciale. Lire la suite
	Sénat : demande de modification de l’Article 114 du Code de procédure Pénale (secret de l’instruction pour le prévenu) Lire la suite
Prévention, sanctions ! Un dialogue entre politiques à l'image des « politiques » ! Par Michel Engelmann le 01 septembre 2010 Suite aux différents événements de l’été voici relancé l’un des dialogues habituels cher à nos hommes politiques : fait-il plus de prévention ou plus de sanctions ? Faisons tout d'abord un petit rappel de ce que signifie chacun de ces deux mots et voyons quel en est le ciment ! Lire la suite
TOURS TGI - L’Affaire de l’Abbé Voyer d’Argenson à la lumière d’informations récentes. Lire la suite
Tours TGI - Quand l’huissier s’invite chez vous comme un voleur ! Lire la suite

Tours TGI - Traquer la prévention pour identifier le magistrat ripoux !

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- L’Aveu : quand l’aveu remplace les preuves dans la pratique judiciaire

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- Parlementaires : suivi de nos actions pour la modification de l’Article 114 du Code de Procédure Pénale