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AUTOPSIE D’UNE
« DELINQUANCE » POLICIERE ET JUDICIAIRE
2. FAUTES DES POLICIERS ET EMBROUILLE DES
MAGISTRATS – dans l’antichambre d’une expertise truquée.
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OPOJUS : C’est bien le 07 juin 2006 que tout
démarre par l’expédition du fameux PV N° 2954/2006 par Rosny chez le
procureur de Tours. Qu’elle est l’étape suivante ?
YCD :
C’est là qu’il y a un grand trou noir. Selon les éléments du dossier tel
que communiqué à l’Internaute c’est le 23 novembre 2006 que l’enquêteur,
le Brigadier Major, agit « conformément aux instructions de
Monsieur le Procureur de la République selon l’instruction n°
40082/06 ». Ce sont ses propres termes.
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C’est quand même étrange que 6 mois s’écoulent entre
l’identification par Rosny et la convocation de l’Internaute sur
instructions du Procureur !
YCD : C’est
d’autant pus étrange qu’il n’y a rien dans le dossier qui précise qui a
transmis l’instruction au Brigadier-Major et quand. La formule
« Monsieur le Procureur » est générique et il est tout à fait
possible que ce soit le Procureur Adjoint où encore l’un des substituts qui
ait pris cette décision. N’oublions pas qu’il existe une chaîne de
délégation entre tout Procureur et son Adjoint voire ses substituts. Le
procureur Montgolfier l’a fort bien décrite dans sa propre histoire de Nice
lors de son jugement de Lyon. Donc qui fait quoi est inconnu au moment même
ou le Procureur est déjà actif sur les embryons congelés de l’affaire
Courjault.
Et à partir de là tout se déroule très vite,
perquisition, recherche d’un expert … ?
YD :
C'est le 23 novembre qu'a lieu la perquisition, immédiatement après
l’audition de l'Internaute. C'est là pratique courante, toujours
immédiatement après l'audition. Les trois disques durs sont saisis et
placés sous scellés. La procédure de perquisition est bien documentée par
le Brigadier-Major avec les heures de début et de fin de chaque étape.
L’internaute aura donc été entre les mains du Brigadier Major entre 8h45 et
10h30 ce matin là. Bien qu’il n’y ait aucune urgence depuis 6 mois
l’enquêteur « prend attache » immédiatement avec un substitut le
23 novembre à 10h40, 10 minutes après la fin de la perquisition.
On voit bien qu’il y une sorte de précipitation. Que
dit le substitut ?
YCD : Le
substitut demande le maintien en liberté de l’Internaute et l’exploitation des
disques durs par un expert spécialisé dans le domaine. Sa décision est
cohérente avec les faits puisqu'on lui parle d'une image seulement. A
10h45, soit 5 minutes plus tard l’enquêteur entend de nouveau l’Internaute.
Il lui dit vouloir le convoquer pour l’ouverture des scellés, parlant même
d’un gendarme qui serait en charge de l’expertise. L’Internaute lui précise
se tenir à la disposition de la police et n’avoir rien d’autre à ajouter.
En disant cela l'Internaute signifie qu'il est disponible notamment pour
l'ouverture des scellés. Les règles du Droit veulent que cette ouverture
soit contradictoire c'est à dire en présence de l'inculpé.
Donc muni de l’accord du substitut et de la dernière
consultation de l’Internaute l’enquêteur doit désormais chercher un
expert ?
YCD :
C’est ce qu’il fait. Toujours le 23 novembre, à 14h00, il a déjà deux
réponses négatives, de deux experts de la police, un qui ne dispose pas du
matériel et l’autre pour lequel le matériel n’est pas opérationnel.
Que fait-il ensuite ?
YCD : A
16h00 il recontacte le même substitut qui l’autorise à faire exploiter les
disques durs par un expert de la gendarmerie si aucun expert de la police
n’est disponible.
L’exploitation peut donc commencer
immédiatement ?
YCD : Pas
encore. Il faudra attendre le 11 décembre 2006 pour avoir la réponse d’un
expert de la gendarmerie.
Donc tout peu commencer fin 2006 ?
YCD :
Non, car l’expert précise qu’il ne pourra exploiter les disques que dans le
courant du 1er trimestre 2007.
Pourquoi attendre ? Peut être que d’ici à cette
date le matériel de l’autre policier aurait été opérationnel ?
YCD :
C’est en effet une question à laquelle on n’aura jamais de réponse. Mais il
est vrai que tout cela ressemble à une opération qui voudrait faire
réaliser l’expertise hors des mûrs du commissariat, loin des policiers.
Enfin le gendarme vient prendre les scellés dans le
courant du 1er trimestre ?
YCD : Avant cela il y a une opération étrange à
plusieurs titres. Le 15 janvier 2007 le fameux Brigadier-Major demande à un
substitut l’autorisation « d’ouvrir les scellés aux fins d’examiner le
contenu des trois disques durs » de l’Internaute...
C’est bizarre puisqu’il sait que l'expert de la
gendarmerie doit bientôt venir les chercher !
YCD : C’est d’autant plus bizarre que le Brigadier-Major
sait que professionnellement il commet une faute. Ouvrir les disques durs
dans ces conditions c'est prendre le risque d'altérer les preuves. Il
sait de plus que l’expert va prendre en charge ces scellés sous peu. Il
doit aussi savoir que le substitut avec lequel il est en contact
n'autorisera pas cette ouverture au moins pour cette raison. C'est
vraisemblablement la raison pour laquelle il s’adresse sciemment à un autre
Substitut.
Vous voulez dire que l’enquêteur aurait choisi
d’obtenir cette autorisation en jouant sur le manque de coordination entre
les substituts ?
YCD : Il est évident que ce choix est fait sciemment.
Pour être plus précis je ne vois pas un Brigadier-Major prendre une telle
décision seul. Il sait que le fait d’ouvrir les scellés avant que l’expert
désigné ne les prenne jettera une suspicion inévitable sur l’expertise.
Cela fait partie des risques d’altération des preuves largement débattues
par les professionnels de l’expertise judiciaire. Il sait que l’expert doit
venir les chercher sous peu. Ce n’est donc pas lui qui a choisi d’obtenir
la « couverture » d’un substitut différent de celui qu’il a
contacté les deux fois précédentes. Il sait que ce nouveau substitut ne
connaît pas le dossier et il sait que celui qu'il a contacté depuis le
début est au courant de l’acceptation d’un expert de la gendarmerie. Donc
il est certain qu’il a obéi sur ordre, et plus particulièrement sur ordre
de son supérieur hiérarchique.
Dans quel but ?
YCD :
Dans le
but tout d’abord d’être couvert par un magistrat pour ouvrir les scellés.
C'est une faute mais cela devient une «erreur » du magistrat s'il est
couvert par un substitut. Couvert par un magistrat tout le monde est
mouillé et personne ne dira rien car le magistrat même pris au dépourvu
commet « l'erreur ». C'est pour cela que la décision n'a pas pu
être prise par le Brigadier-Major seul.
Je comprends bien mais dans quel but ?
YCD : Mouiller les magistrats
pour faire en sorte que la procédure aille à son terme. C’est de la
manipulation ! C'est ce que Monjardet définit comme le processus qui
consiste pour les policiers à transformer une bavure policière en bavure
judiciaire. A ce stade là on ne peut pas en dire plus sauf que l'Internaute
sait que l'un de ses disques contient des documents qui ne sont pas
flatteurs pour un officier du même commissariat. Mais comme la procédure se
fait en aveugle pour lui il ne peut qu'attendre la suite des événements
pour voir ce qui s'est passé sur ses disques. Il faut se remémorer que tout
cela se passe dans l'ombre du commissariat, entre OPJ, entre les policiers
et les magistrats.
Donc il y a précipitation le 23 novembre puis de
nouveau précipitation en janvier pour obtenir cette autorisation de briser
les scellés alors que l’expert est déjà désigné ! Que fait l’expert ?
YCD :
Comme il
l’a dit en décembre 2006 il vient chercher les scellés pour faire son
expertise dans le courant du 1er semestre. Selon le PV des policiers il
vient le 15 février précisément.
Ou sont les scellés entre le 15 janvier et le 15
février 2007 ?
YCD :
L’histoire
ne le dit pas mais on ne peut pas imaginer qu’un enquêteur demande à un
substitut de pouvoir ouvrir les scellés et que personne ne les ouvre. Toute
cette période est un trou noir. Pendant 1 mois les scellés sont dans les
mains de policiers qui n’ont rien d’autre à faire que de les visionner. On
voudrait nous faire croire que le Brigadier-Major a passé un mois à les
regarder sur une étagère.
Que voulez-vous dire par là ?
YCD: Selon le rapport de
l'expert de la gendarmerie celui-ci brise les scellés le 11 mai pour
commencer son expertise. Selon lui les disques durs sont scellés. Soit ils
n'ont pas été ouverts et à ce moment là pourquoi avoir demandé à les
ouvrir, soit ils ont été ouverts et le doute s'installe parce que l'expert
cache une faute dont il devient complice sauf s’ils ont été scellés de
nouveau.
Ce que vous nous dites est grave et n'est pas sans
conséquences sur la suite de l'expertise ?
YCD: Ce cas rejoint les préoccupations
actuelles du Ministère de la Justice sur la gestion des scellés. On est
dans le domaine de la présomption avec plusieurs éléments en faveur d'une
manipulation. Tout d'abord une demande inappropriée d'ouverture des
scellés. Ensuite le choix « judicieux » d'un magistrat qui n'a
jamais été impliqué dans cette affaire. Avec notre esprit malicieux nous
avons noté qu'il s'agissait du substitut qui n’avait pas arrangé le sort
des policiers harceleurs de Tours lors de leur jugement en 2005. Pour valider
tout cela il faudra attendre l'accès au dossier de l'expert de la
gendarmerie en décembre 2008 puis la nouvelle expertise du gendarme en aout
2009 avec le travail d'un expert Privé en juin 2009. Dès la saisie des ses
disques durs nous savions qu'en fonction de ce qui se passerait sur les
disques des présomptions plus ou moins lourdes pèseraient sur les
policiers.
Sans dénoncer qui que ce soit pouvez-vous nous
préciser de quoi il s'agissait ?
YCD: Il n'y a là aucun mystère.
Une personne de la famille de l'Internaute était dans une procédure de
séparation difficile d'avec un officier de police du même commissariat, un
Capitaine. Elle avait dû quitter la région mais avait sauvegardé des
documents appartenant à son « ex » sur l'ordinateur de l'Internaute.
Ces documents n'étaient pas flatteurs et c'est pourquoi on s'attendait à ce
qu'un nettoyage ait lieu.
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