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L’Internaute de
Tours : les dates clés pour comprendre !
Novembre 2006 : l’Internaute est convoqué pour
constat de « Diffusion de l’image d’un mineur de nature
pornographique ».
Juillet 2007 : convocation pour présentation
des résultats de l’expertise des disques durs saisis à son domicile en
novembre 2006. On ne lui parle plus de l’image ni de « diffusion.
Janvier 2008 : convocation pour notification de
passage en « reconnaissance préalable de culpabilité ». On lui
parle désormais de « détention où tentative de détention de l’image
d’un mineur à caractère pédopornographique et d’avoir téléchargé plus d’une
centaine d’images pédopornographiques sur des supports informatiques par
internet ».
Avril 2008 : il dit NON au procureur Adjoint
et part en correctionnel.
Fin avril 2008 : il a accès à son dossier et
découvre que les images sont toutes datées de 7-8 mois après la saisie de
ses disques par les policiers.
Juillet 2008 : expertise psychiatrique.
Décembre 2008 : l’Internaute reçoit la
convocation pour la correctionnelle et constate un changement dans la
« prévention ».
22 décembre 2008 : report du jugement après que
l’Internaute ai signifié que les fameuses photos ne peuvent pas lui
appartenir car datées de 7-8 mois après la saisie de ses disques durs.
07 septembre 2009 : relaxe car aucun expert n’a
retrouvé l’image désignée par la « diffusion » et qu’il se
confirme que toutes les autres images sont datées d’après la date de saisie
des disques durs.
Coût pour
l’Internaute : 15000-20000 Euros
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L’Affaire
de l’Internaute de Tours : qui a bien pu manipuler les preuves et
faciliter la procédure inquisitoire de l’instruction ?
Par :
Yves Claude Dumas le 25 août 2010
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Opojus : Sur la base de tout ce que nous savons aujourd’hui
pouvons nous dire qui a fait quoi ?
YCD : Les informations ayant
été distillées sur 3 années dans le cadre de l’extrême secret de la
procédure il était nécessaire de les rassembler. La première chose que l’on
peut dire c’est qui n’a pas fait quoi ! Ensuite on peut répondre à la
question telle que vous la posez. Il est évident que le juge a également
trouvé la réponse à cette question. Cela se lit dans son jugement !
Tout d’abord que peut-on apprendre de
toutes ces dates qui apparaissent dans les deux jugements ?
YCD : On ya apprend que le
gendarme n’est certainement pour rien dans cette manipulation mais, comme
le juge doit protéger le Procureur, le gendarme est « invité » à
protéger les policiers !
Que voulez-vous dire ?
YCD :
Le jugement de relaxe indique que les scellés ont été brisés les 1er,
2, 3 et 10 mai 2007. Cette information n’était pas dans le rapport du
gendarme. Elle en a disparu. Ceci est le témoignage apparu au bout de 3
années de la réécriture de son rapport. La seule date 10 mai 2007 figure
dans l’expertise transmise à l’Internaute en novembre 2008.
Et la date du 15 juin, que
signifie-t-elle ? Est-ce la date de gravure du CD ROM ?
YCD : Selon la version du
jugement de relaxe c’est désormais la date de « révélation » à l’expert de la gendarmerie de « toute une liste de fichiers
répréhensibles ». Jusqu’à la publication du jugement de relaxe
cette date était celle de la gravure des images. Avant le premier jugement
en correctionnelle cette date n’existait pas dans le dossier ! L’expert
Privé montre que la date réelle de gravure du CD ROM est le 28 juin 2007 !
Il apparait clairement que ces
explications sont fournies pour couvrir des faits !
YCD : Vraisemblablement car l’expert
de la gendarmerie n’avait aucun intérêt à cacher les dates réelles au juge tant
dans son premier rapport que par la suite dans sa seconde expertise. Par
contre il est coincé par le fait que la date du 15 juin est présentée par
le juge dans le premier jugement comme la date de gravure du CD ROM. Le
juge ne peut pas revenir sur cette affirmation et, pour reprendre ses
propos, la qualification de révélation est « une formulation maladroite » qui confirme la volonté de
cacher une vérité qui dérange policiers et magistrats. Vous noterez que le
juge qualifie désormais les documents trouvés de « toute une liste de fichiers
répréhensibles ». Il prend soin d’éviter de les qualifier
pénalement et surtout de les désigner précisément.
Quelle est cette vérité que l’on
souhaite cacher aussi maladroitement ?
YCD : Tout simplement le fait
que des policiers et des magistrats ont été mouillés dans la manipulation
du rapport de l’expert de la gendarmerie pour faire condamner l’Internaute.
Cependant le gendarme a commis des fautes !
Que peut-on dire sur ce sujet ?
YCD : Tout d’abord il aurait
dû demander la présence de l’Internaute lors de l’ouverture des scellés. C’est
une faute que le juge rappelle dans le jugement de relaxe. Ensuite il
aurait dû veiller à ce que la gravure des preuves sur le CD ROM ait lieu le
plus tôt possible après le bris des scellés. Il s’est écoulé plus de 1 mois
entre le bris des scellés (1er, 2,3 et 10 mai) et la date réelle
de gravure du CD ROM présenté à l’Internaute (28 juin 2007). Enfin il
aurait dû remettre son rapport et le CD ROM directement au Procureur et non
à l’enquêteur. Ensuite il s’est écoulé plusieurs jours entre le moment de la
gravure du CD ROM et la date de réception de celui-ci par l’enquêteur.
L’expert de la gendarmerie a fait preuve d’un grand laxisme qui suggère que
s’il n’est pas directement impliqué dans la manipulation des preuves il a
créé les conditions de celle-ci en violant les bonnes pratiques
professionnelles de l’expertise.
De toute façon le gendarme
cautionne le 15 juin comme date de « révélation » ? Qu’est-ce que cela peut bien
signifier ?
YCD : De toute évidence dans
sa deuxième expertise le gendarme cautionne le 15 juin. Il précise pour la
première fois qu’il s’agit de la date de gravure. Il est tenu de protéger de
toute évidence ceux qui ont soutenu cette affaire à bout de bras pendant
trois ans.
En ce qui
concerne les policiers il y a tout d’abord l’enquêteur et son supérieur
hiérarchique. Il faut y ajouter le Commissaire Principal, même s’il a conclu
à la captation. Il était inévitablement informé par l’enquêteur de la
dérive que prenait cette affaire. On peut y ajouter le Secrétaire Général
de l’IGPN ainsi que le Directeur Général de la Police Nationale qui ont été
informés en direct et qui n’ont pas bougés. Ils savaient tous que le
supérieur hiérarchique de l’enquêteur n’aurait jamais dû accepter de
superviser cette affaire.
Du côté
des magistrats le Procureur est en première ligne, avec le Procureur
Adjoint. Le Procureur a signé en personne tous les courriers qui lui ont
été présentés. Donc il ne pouvait pas ne pas savoir même si ce n’était que
de la bonne administration. Le Procureur Adjoint est de toute évidence le
plus impliqué des deux. Il avait sous les yeux, 18 mois avant le jugement
de relaxe, le rapport d’expertise du gendarme avec les dates et les
explications invraisemblable du 15 juin. Il a tout fait pour que l’Internaute reconnaisse sa culpabilité, en
usant même de l’intimidation. Il ne peut nier qu’il connaissait la
conclusion de captation du Commissaire Principal. Il diffuse cette
prévention à l’expert psychiatrique en juin 2008 puis en septembre 2008 il
revient sur la détention. Il est même probable que c’est lui qui a « convaincu »
le Parquet de revenir sur la prévention de détention. Tout ce beau monde couvre
la date invraisemblable du 15 juin. On peut même dire sans beaucoup de
risque de se tromper que le juge a choisi à propos le terme de « révélation »
pour faire savoir à tous qu’il n’est pas dupe de ce qui s’est passé !
Donc qui, qui a pu manipuler le rapport
de l’expert de juin 2007 ?
YCD : Sans l’expertise du
Privé rien n’aurait été possible. Comme le montre le Privé la date du 15
juin n’est pas la date de gravure du CD ROM. La date de gravure est le 28
juin 2007. Cette constatation prend tout le monde à contre pied. Il est
possible que le gendarme ait gravé des preuves qu’il avait isolées le 15
juin mais ces preuves ne sont pas celles présentées sur le CD ROM. Ce que
montre le Privé c’est qu’à partir du 15juin il y a eu de nombreuses
incursions sur les disques de l’Internaute. Elles sont datées du 16, 17 ou
encore du 26 et 27 juin 2007. Ce que montre surtout l’expertise du Privé
c’est que la date du 15 juin n’est pas le résultat d’une erreur de gravure
mais d’une gravure minutieuse d’images isolées individuellement des photos
présentées à l’Internaute. Ce que montre l’expertise du Privé c’est qu’il y
a eu substitution du CD ROM gravé par le gendarme et falsification de son
rapport d’expertise. Je ne vois pas le Procureur s’amuser à cela, pas plus
que le Procureur Adjoint. Ce « crime » a été réalisé par les
policiers et je peux ajouter sans beaucoup de risque très probablement en
toute connaissance du Procureur Adjoint qui n’a pas pu être « trompé
en dépit de son plein grès ».
Avez-vous d’autres éléments pour
préciser cette conclusion ?
YCD : Bien entendu ! L’enquêteur
tout d’abord ! Il est coupable d’avoir obéit à un ordre scélérat de
son supérieur. Il savait qu’il ne s’agissait que d’une captation. Selon la
pratique en vigueur dans les commissariats c’est lui qui a rédigé le
Rapport d’Enquête signé par le Commissaire Principal, en juillet 2007. En
janvier 2008 il informe l’Internaute qu’il est prévenu de détention ou
tentative de détention. Il n’y a aucun doute sur le fait qu’il sait, qu’il
a certainement vu les photos datées du 15 juin 2007, pas toutes de la même
heure, montrant qu’il ne peut s’agir d’une erreur de gravure.
Il obéit à son supérieur
hiérarchique !
YCD : Il a le libre arbitre de
se retourner vers le Commissaire Principal avec lequel il a travaillé sur
le rapport d’enquête ! Il craint de toute évidence pour sa promotion.
Ce qui montre qu’il est sous influence c’est que son supérieur hiérarchique est présent dans le bureau,
« déguisé » en archiviste, lors de la convocation au cours de
laquelle il annonce à l’Internaute qu’il part en correctionnelle ! Les
deux savent que la prévention est la captation ; les deux présentent à
l’Internaute la requalification en détention ou tentative de détention.
D’une façon ou d’une autre les deux sont complices de manipulation !
La requalification n’a pas été faite
par leurs soins ?
YCD : C’est exact ! Nous
reviendrons sur ce point plus tard. Continuons avec les preuves qui
accablent les policiers !
Vous allez en venir à la date du 15
juin 2007 et aux découvertes du Privé ?
YCD : C’est bien l’expertise
du Privé qui met le doigt sur la manipulation dont fait l’objet
l’Internaute. Il conclu de son évaluation que « Toutes les dates et heures des fichiers n’étant pas identiques,
nous pouvons en déduire qu’elles n’ont pas été modifiées par le logiciel de
gravure ». Et il ajoute « que
ces dates/heures correspondent à la date à laquelle l’enquêteur les a
copiées sur un support de travail avant de les graver ». Comme par
ailleurs l’expert de la gendarmerie confirme bien qu’il a utilisé « des moyens qui protègent les disques
contre toute modification des informations premières des fichiers »,
il est clair que ce ne peut être lui l’auteur de cette manipulation.
Il pourrait aussi « mentir »
pour se protéger ?
YCD : Bien entendu, c’est une
possibilité ! Peut-on imaginer qu’un expert aurait commis la faute de
laisser ses fichiers sur le CD ROM sur lequel il grave les preuves de son
expertise. Car se sont bien des fichiers de la police et de la gendarmerie
qui sont sur le CD ROM ! Chaque photo attribuée à l’Internaute « a au moins un double » sur le
CD ROM nous dit le Privé. Ces fichiers sont tous CNAIP, INTERPOL voire
NORWAY or UK, fichiers connus pour être des fichiers issus de bases de
données de la Police ou de la gendarmerie.
Donc selon vous le gendarme a été piégé
par les policiers ?
YCD : Et ceci d’autant plus
qu’aujourd’hui on sait que le bris des scellés a été réalisé à plusieurs
reprises, les 1er, 2 et 3 et 10 mai 2007 et que sauf nouvelle
information cachée à l’Internaute la gravure du CD ROM par le gendarme
aurait eu lieu le 15 juin désormais qualifié de « jour de révélation ». Comme le Privé nous apprend que le
CD ROM présenté à l’Internaute a été gravé le 28 juin 2007 il n’y a pas
d’autres explications. Il n’y a pas d’autres explications non plus à la
découverte par le Privé des dizaines de fichiers « Thumbs » au
milieu des images retrouvées le CD ROM. Ces fichiers montrent qu’il y eu autan
d’incursions dans les images présentées sur le CD ROM entre le 15 juin et
le 28 juin date de gravure du CD ROM. En examinant de près les photos
présentes sur le CD ROM on voit en plus qu’une grande majorité d’entre
elles sont des copies rectifiées d’autres images. Il est fort probable que
ces copies ont été faites à ces dates dans le seul but de multiplier le
nombre de photos à charge contre l’Internaute. Pour un expert en Nouvelles
Technologies comme le gendarme il aurait été facile de retirer les fichiers
« Thumbs » au moment de la gravure. Ceux-ci sont
« cachés » et ça, des non-pressionnels ne le savent pas !
Que diriez-vous en guise de
conclusion ?
YCD : Tout d’abord que rien
n’a changé depuis Outreau. Ensuite tant du côté des magistrats que des
policiers le carriérisme peut conduire à des déviances inacceptables. Le
réquisitoire de la substitut, lors du deuxième jugement, est tout à fait de
cet ordre là de même que le comportement de l’enquêteur après l’audition de
juillet 2007. J’ajouterai que la lâcheté du Parquet est bien du même ordre,
sauf si l’Adjoint a soigneusement caché les preuves aux parquetiers. Enfin
je dirai qu’il faut se battre pour que soit mis fin au « secret de
l’instruction ». Sur ce sujet là on ne parle pas tous de la même
chose. Dans le cas présent je parle du secret dans lequel l’Internaute aura
été tenu pendant toute l’instruction, je devrais dire l’inquisition
judiciaire. Il n’aura accès aux preuves, c'est-à-dire au CD ROM, que 2 ans
après la saisie de ses disques durs, au second jugement. La machine
judiciaire honteuse aura été lancée par le Procureur. Celui-ci, et plus
probablement le Procureur Adjoint, aura choisi la procédure d’instruction
« Inquisitoire », celle du Procureur et du Parquet, de préférence
à la procédure « contradictoire » du juge d’Instruction. Le
seul moyen de l’arrêter aura été d’investir 15000-20000 Euros et de
compter sur le professionnalisme du juge sans lequel l’affaire serait
aujourd’hui en cassation. Beaucoup de nos concitoyens abandonnent face l’obstacle
financier ! Tout cela par ce que le Procureur Adjoint aura choisi en conscience
l’inquisition prenant lui-même en charge la procédure d’instruction !
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