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3.
L’HISTOIRE DE L’INTERNAUTE DE TOURS PASSEE AU « PROTOCOLE
MONJARDET » : – de la première audition (novembre 2006) à
l’audition pour revue de l’expertise informatique (juillet 2007).
Par :
Yves Claude Dumas le 04 février
2010
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OPOJUS : Il serait intéressant de
regarder l’Affaire de l’Internaute de Tours à la lumière des travaux de
Dominique Monjardet, sociologue français qui étudia de prêt les
policiers.
YCD: C’est un travail qui nous
avons mis en route pour chercher à comprendre comment on en est arrivé en
correctionnel avec une affaire comme celle-là. Il faut se rappeler que
l'Internaute n'a accès à aucun document. Il ne découvrira tout ce dont
nous allons parler qu'en décembre 2008, presque deux ans plus tard.
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Dominique Monjardet s’exprimait ainsi dans
une note de 03 mai 2000, je cite :
« Ce n’est pas la bavure qui pose problème et déshonore la
police : aucune corporation n’est à l’abri de la faute ou de la
défaillance de l’un de ses membres, et le policier ripoux ou brutal n’est
pas plus évitable en effet que le prête pédophile, le chirurgien malhabile
ou le banquier escroc. Ce qui déshonore la police n’est assurément pas la
faute d’un policier, mais le traitement qu’elle en fait. Dénégation,
dissimulation, destruction ou manipulation de preuves, mise en cause de la
victime, pression sur la famille, intimidation des témoins, sélection du
juge, voire secret défense, rien ne manque à la panoplie des mesures
destinées à dissimuler la faute, la minimiser quand ce n’est pas possible,
l’excuser quand elle est avérée. »
YCD : C’est bien l’usage qui
est fait de la faute qui est critiquable, et dans le cas de l’Internaute de
Tours la faute est patente, on ne peut pas parler d'erreur.
Que voulez-vous dire exactement ?
YCD : Une fois l’affaire
lancée en novembre 2006 le Brigadier-Major demande au substitut de pouvoir
ouvrir les scellés pour voir ce qu’il y a sur les disques durs. Qu'il soit
couvert par son supérieur où non c'est la première faute commise par les
policiers !
Mais il demande l’autorisation au substitut ?
YCD : C’est la première
illustration de ce que nous dit Monjardet. Le Brigadier-Major sélectionne
le substitut. Il prend un substitut différent de celui qui suit le dossier
depuis le début sans qu’il y ait caractère d’urgence. Il sait que la probabilité
que les magistrats communiquent entre eux est faible. Donc ce substitut n'a
que peu de chance d'être informé de la situation du dossier. Le
Brigadier-Major aurait dû passer par le substitut qui est sur l'affaire
depuis le début.
Les disques durs sont ensuite exploités
par l’expert de la gendarmerie entre mai et juillet 2007.
YCD: L'expert de la Gendarmerie indique
qu'il brise les scellés le 11 mai 2007. Ce n'est pas pour rien que
l'Internaute précise à la fin de son audition du 23 novembre 2006 qu'il se
tient à la disposition de la Police. Il sait que dans une telle procédure
contradictoire il devrait assister au bris des scellés. Comme le note à
juste titre le juge en septembre 2009 les droits du prévenu n'ont pas été
respecté.
Vient ensuite l’audition par le
Brigadier Major en juillet 2007. On découvre à travers les documents du
dossier que le Brigadier-Major doit bien connaître le dossier au moment où
il va recevoir l'Internaute ?
YCD : À réception du rapport de
l'expert, le 02 juillet 2007, le Brigadier-Major doit s’assurer en premier
lieu que la photo du 07 janvier 2006 qui constitue la prévention, a
été trouvée par l’expert. Ce doit être son tout premier travail. Si la
photo n'est pas identifiée par l'expert la prévention n'existe pas.
Ensuite il doit examiner si les autres « preuves » isolées par
l'expert sont recevables où non. Sur la base de tous ces éléments il doit
arriver à une conclusion qu'il doit communiquer à sa hiérarchie pour
décision.
Vous voulez dire qu’à ce stade il
aurait pu orienter différemment la suite des événements ?
YCD : Je veux dire qu'il aurait dû ! A ce
stade il aurait dû préciser si l’accusation, la prévention comme disent les
policiers, la « diffusion de l'image » selon Rosny, tenait la
route où non. L’expert de la gendarmerie disposait de la fameuse emprunte
digitale, la MD5 de cette image. Son premier travail devait consister à
rechercher cette image et à dire clairement s'il l'avait retrouvée où non.
Le Brigadier-Major ne dispose pas de l’image. Donc, à ce stade, il
aurait dû avoir un doute sur le bien fondé de la prévention. C'est la une
autre faute signalée par Monjardet; la dissimulation de preuve à
l'intention des magistrats !
Et au contraire l’accusation qui
portait sur la « diffusion » devient « détenir ou avoir
tenté de détenir » cette fameuse photo, sans plus de preuve ?
YD : L’accusation a changé beaucoup plus
tard. En cette veille du 12 juillet 2007, jour de l’audition de
l’Internaute, on est toujours sur la diffusion. La prévention de « détention
où tentative de détention » n'apparaitra qu'en janvier 2008.
Et les fameuses 144 images dont parle
le Brigadier-Major?
YCD : Alors qu'il va recevoir l'Internaute,
10 jours après avoir pris connaissance du rapport de l'expert, le
Brigadier-Major a déjà vu que les 144 images qui sont annoncées par
l’expert se résument dans un tableau en une vingtaine d'images environ plus
une copie noir et blanc des « images » en annexe du rapport.
Autant dire qu'aucune image n'est reconnaissable.
C'est sur ce tableau que l'on voit la
date du 15 juin 2007 ?
YCD : Le Brigadier-Major voit immédiatement
que toutes les photos sont datées du 15 juin 2007, du moins la vingtaine
qui sont présentées dans le tableau. En ce qui concerne les autres photos,
s'il ne dispose pas du CD ROM de sauvegarde de l'expert de la gendarmerie,
il ne sait rien. Même si rien n'indique qu'il ait eu accès au CD ROM il est
plus que certain qu'il l’a consulté. Il aurait dû être intrigué par les
informations du tableau.
C'est dans ces conditions que le
Brigadier Major va recevoir l'Internaute le 12 juillet 2007 ?
YCD : C'est en parfaite connaissance du
contenu du dossier de l'expert que le Brigadier-Major va recevoir
l'Internaute. A ce stade se prépare une manipulation des preuves
parfaitement décrite par Monjardet comme moyen utilisé par les policiers.
Au moment de recevoir l'Internaute le Brigadier-Major, de son plein grès où
sous la contrainte de sa hiérarchie, a déjà « couvert » une
ouverture des scellés avec risque d'altération-destruction de preuves, ne
s'est pas assuré, en tant qu'enquêteur, de la présence de l'Internaute pour
le bris des scellés ce qui correspond à un non-respect des droits du
prévenu, sait que l'image qui vaut « prévention » n'est pas
trouvée par l'expert de la Gendarmerie et que les photos présentées à
charge contre l'Internaute sont datées de 7-8 mois après la saisie de
disques durs à son domicile. Il y a manipulation de preuves et il reçoit
l'Internaute le 12 juillet.
Que se passe t-il ce 12 juillet 2007
dans le bureau du Brigadier-Major ?
YCD : Il commence par appliquer les
« bonnes pratiques d’audition ». Il doit gagner la confiance du
prévenu. En substance il lui dit ne vous s'inquiéter, sur son premier
disque il n’y a rien, juste des images pornographiques. Ce à quoi l’Internaute
répond qu’il était intéressé par des photos de célébrités et des photos
pornographiques de personnes majeures.
Puis, j’imagine, le Brigadier Major
rentre enfin dans le vif du sujet ?
YCD : Pas directement. Il rentre dans la
deuxième phase des bonnes pratiques d’audition ; intriguer
l’accusé !
Pourquoi opérer de la sorte ?
YCD : En opérant de la sorte il créé le doute
chez l'Internaute. Créer le doute peut générer des informations. Le
Brigadier Major lui dit tout d'abord que l'expert a trouvé 144 photos qui
pourraient être pédopornographiques. Quand on est sous tension ça
déstabilise un peu. Avec un petit coup d'œil en coin vers l’Internaute il
constate qu'il a créé le trouble. C'est alors qu'il assène le coup de grâce
en disant globalement que 57 se sont montrées être pédopornographiques
après un examen plus poussé de la part de l’expert. L'Internaute est tout
naturellement un peu déstabilisé, lui qui n'a rien vu sur ses disques durs.
Ça touche à la manipulation. Dans quel
but ?
YCD : Bien sûr, on est dans la manipulation
du prévenu. Le Brigadier-Major qui sait que le dossier de l'Expert ne
montre ni la prévention ni la détention d'images entre dans la manipulation
du prévenu. Ça se voit très bien à la lecture du PV. Tout d’abord le
Brigadier-Major insiste sur le fait que les disques durs contiennent de
nombreuses images pornographiques. L’Internaute répond qu’il recherche des
images de célébrités ainsi que des images pornographiques.
Et il en vient enfin aux images
pédopornographiques ?
YCD : Avant d’aborder les fameuses 57 autres
photos le Brigadier Major fait une pause sur les 144 images. Cela lui
permet d’attendre la réponse d l’Internaute qui est interloqué.
Comment réagit
l'Internaute ?
YCD : Il donne au Brigadier-Major des
informations sur l’organisation de ses disques, comment il classe ses
images, comment il pratique un tri préalable etc… Puis le Brigadier-Major
lui présente des clichés de trois quarts…
Comment cela de trois quarts !
Vous voulez dire que l’Internaute n’a pas eu accès aux photos qui lui sont
mises à charge ?
YCD : On le voit bien à la lecture du PV. Il
lui montre des photos sans que l’on puisse savoir combien. Aucune sauf une
n’est suffisamment précise pour que l’on puisse dire voilà une image
incriminante sauf peut être une puis une autre que l’enquêteur qualifie de
« mineur de 18 ns ». Lorsqu'il sort du commissariat il résume son
audition en disant que le policier lui a montré une quinzaine de photos de
biais, en tout état de cause pas plus d'une vingtaine. Seule la dernière
lui a été montrée ouvertement. C'était celle d'un adulte où du moins d'une
personne âgée de plus de 18 ans.
Comment réagit l’Internaute face à
cette situation ?
YCD : Il confirme qu’il n’a jamais vu ces images
et qu’elles ont dû passer par mégarde. Qu'elles devaient se trouver dans un
classeur qu'il n'avait pas eu le temps de regarder avant de les détruire.
C'est une réaction logique lorsque l'on vous dit qu'on a trouvé sur vos
disques quelque chose que vous n'avez pas vu. C’est ensuite que le
Brigadier Major en vient aux 57 photos. L’Internaute prend soin à chaque
fois de préciser au Brigadier Major « vous me faites savoir » car comme il ne cesse de le
répéter il n’avait jamais vu ces photos !
Et le Brigadier-Major en vient aux mots
clés, c’est la suite logique ?
YCD : C’est le second signal d’alarme pour
l’Internaute, pendant cette audition. Le premier était la qualification
systématique de « pornographique » des photos trouvées sur les
disques. Le Brigadier-Major lui indique que l’expert a trouvé qu’il avait
tapé le mot « adolescentes » ce qui montre qu’il a un attrait
pour les mineures.
Que voulez-vous dire ?
YCD : Lorsque je l’ai vu, immédiatement après
l’audition, c’est la première chose qu’il m’a dite. Comment, sur la base de
ce mot, peut-on m’accuser de pédopornographie ? Ensuite il m'a dit
qu’immédiatement après avoir signé son PV il a eu une courte discussion
avec le Brigadier-Major. Il lui a fait part des inquiétudes que cette
situation avait créées chez lui. Il m'a précisé alors qu’il avait mentionné
au Brigadier-Major qu’il consultait un psychiatre. Celui-ci lui avait
demandé son nom et lui avait dit que ce serait bien de disposer d'un
certificat médical pour son dossier. Il lui avait donné le nom sans pour
autant lui fournir l'adresse.
N’était-ce pas un peu risqué ?
YCD : C’est ce que je lui ai dis aussitôt
mais j'étais rassuré car il m'avait précisé que l'audition s’était
bien passée car il avait face à lui quelqu'un qui semblait connaître l'informatique.
Lorsqu'il rencontre de nouveau son psychiatre et lui fait part de la
demande du Brigadier-Major. Celui-ci le met en garde contre l'usage que le
policier pourrait en faire. En avril 2008, lorsqu'il a accès au dossier, il
découvre dans le rapport d'audition du 12 juillet 2007, le nom du
psychiatre ainsi que son adresse. Ce qui est encore plus intéressant c'est
de noter également que 26 mois plus tard, la substitut faisant office de
Procureur au second jugement correctionnel mettra en cause ce suivi médical
car le prévenu n'a pas délivré de certificat médical. S'il en avait délivré
un on se demande ce qu'elle aurait dit !
Y a-t-il eu manipulation du PV ?
YCD : C’est plus que probable, surtout à
partir du moment où l'Internaute note que le nom du psychiatre a été ajouté
avec son adresse. Il est certain d'en avoir discuté avec le Brigadier-Major
après la signature du PV. De plus il est certain de ne pas avoir donné
l'adresse de celui-ci. A partir de là, même s'il avait des doutes sur
certains détails, à la lecture du PV, 9 mois plus tard, il n'en a plus
beaucoup.
C’est grave !
YCD : Après la manipulation du prévenu par le
Brigadier-Major qui sait que le rapport de l'expert ne confirme pas la
« prévention » et ne tient pas la route pour les 144 photos cette
audition en rajoute à tout le reste ! C’est de la manipulation, de la
falsification de preuves et de la dissimulation de preuves en parfaite
conformité avec ce que dit Monjardet.
Dans quel but ce PV aurait-il été
modifié ?
YCD : Pour utiliser au mieux les informations fournies par
l'Internaute lors de son audition et les retourner à charge contre lui.
Lorsque l'Internaute répond au Brigadier-Major que les photos dont il lui
parle, les 144, sont certainement passées par mégarde car il ne les a pas
vues et qu'elles devaient être sur l'un de ses disques qu'il n'avait pas
encore nettoyé il valide ainsi la fait qu'il ait pu les détenir même par
mégarde. Le Brigadier-Major sait que les photos qu'il lui présente sont
datées de 7-8 mois après la saisie des ses disques durs, du 15 juin 2007
précisément. Il a le tableau sous les yeux. L'Internaute lui ne le sait
pas. Et puis il y a toutes les informations sur la structure des ses
disques, sur la présence de photos érotiques et
de célébrités. L'Internaute remarque immédiatement, à la lecture du
rapport, 9 mois plus tard, que le PV ne parle plus de photos de célébrités
mais uniquement de photos pornographiques. Pour renforcer le caractère
« criminel » du prévenu les policiers vont charger le côté
collectionneur d'images pornographiques pour l'accusation. C'est également
à cela que servira la liste des mots clés présentée par l'expert de la
gendarmerie. Le choix du mot « adolescentes », parmi beaucoup
d'autres énumérés par l'expert, est là pour renforcer l'aspect délinquant
de l'Internaute.
Tout cela l’Internaute ne le voit pas
bien entendu ?
YCD : Tout cela est fait « dans son
dos ». Il n’aura accès à ce PV que le 29 avril 2008, soit 9 mois après
l’audition. En plus il n’aura accès au dossier de façon exhaustive que le
24 novembre 2008 suite au NON asséné à l’Adjoint en « reconnaissance
préalable de culpabilité ». Jusqu’à ce jour là toute la procédure se
déroulait en aveugle pour lui. C’est la perversité du fameux « secret
de l’instruction » !
Et ce jour là il n’y a aucune question
sur la diffusion de l’image que fait l'objet de l'identification par
Rosny ?
YCD : Aucune dans le PV, aucune selon
l'Internaute à la sortie de l'entretien, pas plus que sur la détention où
l'intention de détenir cette image ! Le Brigadier-Major ne parle pas
de l'image de Rosny, il ne parle pas de la « prévention » !
A la fin de l’audition l’Internaute
signe son rapport d’audition et la procédure suit son cours. Y a-t-il
quelque chose dans le dossier qui montre ce qui se passe immédiatement après
l’audition ?
YCD : Selon les documents du dossier le
Brigadier-Major prend attache avec un substitut le 12 juillet 2007, 30
minutes après le départ de l'Internaute de son bureau. Le substitut lui
« demande de lui transmettre le présent dossier ». Ce sont là les
termes du PV. Selon le PV il s'agit du dossier d'expertise et non du PV
d'audition du même jour. Par contre le compte rendu d’enquête basé sur
l'audition du 12 juillet est communiqué au Procureur le 18 juillet 2007. Il
est signé par un Commissaire Principal.
Que mentionne-t-il ?
YCD : L’infraction est qualifiée de : « captation de l’image d’un mineur
présentant un caractère pornographique le 07 juin 2006 », sans
plus. Il n’y a rien concernant les fameuses 144 photos, voire les 57 photos
dites « pédopornographiques ». Ce rapport est bien signé par le
Commissaire Principal. Il est communiqué au Procureur de la République. La
seule pièce jointe concernant l’Internaute est la dernière page du rapport
d’audition de novembre 2006 relative à la captation de l’image, déclaration
dans laquelle il déclare ne pas avoir diffusé cette image.
La diffusion est abandonnée ! La
captation est-elle condamnable ?
YCD : La diffusion est abandonnée au même titre
que la détention. La captation n’est pas, comme telle, prévue par la loi.
Donc le Commissaire Principal à bien
pris en compte les preuves issues du rapport d’expertise ?
YCD : Selon la pratique interne aux
commissariats il est probable que la conclusion du compte rendu d’enquête
signée par le Commissaire Principal a été rédigée par l’enquêteur, le
Brigadier-Major. Cette conclusion prend de toute évidence en compte le fait
que l’image pédopornographique incriminante n’a pas été retrouvée. Il est
également probable qu’elle prend en compte le fait qu’aucune des photos
datées du 15 juin 2007 n’appartient à l’Internaute.
C’est ce PV d’enquête qui part chez le
Procureur pour la suite des événements ?
YCD : C’est bien ce compte rendu qui part
chez le Procureur avec la mention « captation de l’image d’un mineur présentant un caractère
pornographique le 07 juin 2006 » !
C'est étrange que le Brigadier-Major
ait fait tout cela pour en arriver à ce résultat ? Alors qu'il quitte le
bureau du Brigadier-Major l'Internaute n'a aucune idée de ce que sera
l'accusation ?
YCD: Il n'en a aucune idée ! A ce moment de
l’affaire il n’a toujours pas vu de ses propres yeux la moindre page du
dossier d’accusation. Le dossier est transmis au Procureur pour suite à
donner. Va-t-il suivre les conclusions du compte rendu d’enquête où décider
de poursuivre ? Nous savons qu’il décida de poursuivre car de toute
façon il n’est pas tenu par l’avis du Commissaire Principal. Le procureur
assume ses responsabilités !
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