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4. LES POLICIERS PASSES AU
« PROTOCOLE MONJARDET » – l’audition de janvier 2008
Par :
Yves Claude Dumas le 09 février
2010
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OPOJUS : L’Internaute est donc
convoqué pour audition le 15 janvier 2008. On sait maintenant que
l'accusation transmise au Procureur par le Commissaire Principal est
« captation de l’image d’un mineur présentant un caractère
pornographique le 07 juin 2006 ». Que reprend la convocation ?
YCD : il faut bien garder à
l’esprit que l’Internaute ne connaît qu’une prévention, la diffusion,
rien d’autre ne lui a été signifié. Vous pouvez imaginer sa surprise
lorsqu’il découvre qu’il est convoqué pour avoir « commis ou tenté de commettre
l'infraction
de détention de l'image d'un mineur
présentant un caractère pornographique en ayant téléchargé plus
d'une centaine d'images pédopornographiques sur divers supports pat
internet ».
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Compte
tenu que le Brigadier-Major ne lui a plus parlé de la photo du 07 juin 2006
et que les 144 photos « pourraient être » il ne s'attendait pas à
une telle convocation même si 57 étaient décrites « pthc » et « pedo ».
Surtout qu’il clamait depuis le début qu’il n’avait jamais vu ces photos.
Comment la prévention de
« captation » qui résulte de l'examen du dossier par le
Commissaire Principal et qui est transmise comme telle au Procureur
a-t-elle pu être changée de nouveau ?
YCD: On ne peut pas le savoir. Ce
qui ne fait pas de doute par contre c’est que la conclusion du Commissaire
Principal est inévitablement basée sur la lecture du rapport de l’Expert de
la Gendarmerie Nationale. Selon les pratiques en vigueur dans les
commissariats c’est de toute évidence l’Enquêteur qui a rédigé la
prévention qui part chez le Procureur. Ce qui ne fait pas de doute non plus
c’est que la convocation que reçoit l’Internaute étant signée par le
Procureur en personne on peut affirmer qu'il a été informé d’une façon où
d’une autre du changement final de la « prévention ». Il l’a
signée au même titre que le Commissaire Principal a signé le Compte rendu
d’enquête. Ils sont coresponsables de ce qui va suivre même s’ils ne sont pas
coupables ce qui va se passer.
A quoi bon consulter un Policier si
c’est pour ne pas tenir compte de ses conclusions ?
YCD : Cette consultation n’est
pas contraignante pour le magistrat. Ce qui montre que le magistrat qui a
formulé la « prévention » qui sera présentée à l’Internaute en
janvier ne l’a pas formulée sans arrière pensée. Non seulement il ne tient
pas compte des conclusions signées par le Commissaire Principal mais en
plus il modifie la prévention sans tenir compte des preuves qu’il a sous
les yeux, la date du 15 juin 2007 qui colle à toutes les photos en annexe 1
du rapport d’experise.
Et ce jour là que l'Internaute découvre
un nouveau venu dans son affaire, le supérieur hiérarchique du Brigadier
Major, le fameux Capitaine !
YCD : Lorsqu'il reçoit la convocation
il est tout d’abord surpris de ne plus retrouver le nom du Brigadier-Major.
La convocation est envoyée par une nouvelle personne et contresignée par un
Capitaine qui de toute évidence ne peut qu’être le supérieur hiérarchique
du Brigadier-Major. Comme il avait été alerté par un proche de sa famille
sur un risque de « magouille » montée contre lui au sein du
commissariat il est très vigilant. Il l’est d’autant plus que les
« indices » de magouille s’accumulent.
Donc il arrive au commissariat et découvre
tout ce « petit » monde ?
YCD : Il est tout d'abord surpris
d'être reçu par le Brigadier-Major qui refait surface. A l'invitation de
celui-ci il rentre dans le bureau et constate qu'une personne se glisse
subrepticement sur ses talons. Il est un peu intrigué, sans plus. Le
nouveau venu s'installe sans précautions particulières et consulte des
archives tout en prêtant l'oreille à ce qui se dit.
Il est intrigué !
YCD: Il est surpris. Le
Brigadier-Major commence par lui expliquer en quoi va consister la
prochaine étape, la « reconnaissance
préalable de culpabilité ». Il ajoute qu'il est toujours
préférable de dire oui car ça évite la difficile comparution en
correctionnel. Là l'Internaute commence à être intrigué. Il s’aperçoit que
le Brigadier-Major mesure chaque mot qu'il prononce et que l’intrus,
toujours versé dans les archives, est très attentif aux propos de celui-ci.
Il a vraiment l’impression que le Brigadier-Major répète un scenario, une
leçon. Alors que le Brigadier-Major lui dit qu’il serait préférable qu’il
ne demande pas à récupérer ses disques durs car s'il était repris pour
récidive il en prendrait pour 3 ans fermes, le Capitaine archiviste le
reprend et précise qu’avec la nouvelle loi se sera 5 ans. A ce moment là il
n’a plus de doute sur les raisons de la présence du Capitaine. Ce Capitaine
surveillait chaque mot du Brigadier-Major.
C’est faire pression sur la
personne !
YCD : Pendant cette
« convocation » il y a pression sur deux personnes. Tout d'abord
sur le Brigadier-Major. Celui-ci sait que la « prévention » ne
tient pas, que les 144 photos ne sont pas compatibles avec
l'accusation. Il sait que le Commissaire Principal a transmis la
« prévention » de « captation d'une image » au
Procureur, prévention qu’il a rédigé. Il sait qu'il a été écarté par son
supérieur hiérarchique mais qu'il est de retour et qu’il doit réciter la
leçon. Donc il sait parfaitement qu'il est sous la surveillance directe de
son supérieur qui s'est glissé sur les talons de l'Internaute.
Il y a aussi pression sur l'Internaute
?
YCD: C'est un autre moyen de
pression soulevé par Monjardet, pression et intimidation du prévenu. La
pression sur l'Internaute est opérée par le Brigadier-Major sous contrôle
du Capitaine. Ça fait partie de la leçon qu’il doit réciter. La pression
est évidente lorsqu'il lui dit qu'il va en « reconnaissance préalable de culpabilité » et que pour
éviter l'épisode douloureux de la correctionnelle il serait préférable
qu'il dise oui. Ensuite lorsqu'il lui signifie qu'il est préférable qu'il
ne cherche pas à récupérer ses disques durs car s'il était repris il en
prendrait pour 3 ans. Pour quelqu'un qui sait que la prévention ne tient
pas et que les 144 photos sont nulles et non avenues soit il faut une dose
de détermination à nuire soit il faut être sous « contrainte » à
le dire. C'est cette dernière situation que l'Internaute privilégie sur le
moment, en attendant d'en savoir plus sur la Capitaine.
Qu’est ce que vous voulez dire par
là ?
YCD : Dans la mesure où lui
sait qu’il n’a rien commis d’illégal, qu’il n’a jamais vu ces photos et
qu'en juillet 2007 on ne lui parle plus de la prévention de
« diffusion » il prend immédiatement ces recommandations comme
une mise en garde à vouloir connaître la vérité, comme une mesure
d’intimidation. Comme en plus il s’aperçoit que toute cette audition se
présente comme un moyen de pression puérile en présence d’un tiers il n’a
plus que des doutes sur l’objectif de celle-ci. Enfin, comme il a été
alerté depuis un an sur le fait que cette histoire peut être liée à un
conflit « familial », la présence du Capitaine le rend
circonspect et accentue ses doutes. Il n’attend qu’une chose; être dehors
pour vérifier si cet intrus archiviste est bien le lien entre les deux
affaires.
Et c’est ce qu’il fait aussitôt
sorti ?
YCD : Dès sa sortie du commissariat. Il contacte le proche de sa famille qui
détient les informations sur l’autre affaire en cours au niveau du même
TGI. Immédiatement il découvre que le Capitaine archive, le supérieur hiérarchique
du Brigadier Major, est bien l’ami du policier en conflit avec sa famille.
Il reçoit immédiatement, en retour, la copie des témoignages que celui-ci a
fait en faveur de son collègue ainsi que la copie d'une intimidation que
cet ami du Capitaine avait proféré le 1er novembre 2006: « de toute façon il y aura bientôt
quelqu'un de ta famille qui sera en prison! ». C’était
étonnant de recevoir ce genre d’intimidation 22 jours avant d’être convoqué
par le Brigadier-Major. Pour l'Internaute tout se recoupait facilement même
si ce n'étaient que des présomptions.
Que fait l'Internaute de ces
informations ?
YCD : Cela le conforte dans l’idée qu’il a,
depuis le début, que cette affaire est montée de toute pièce. Maintenant il
peut mettre un nom sur la personne qui œuvre en coulisses, l’autre
Capitaine. Enfin il se décide à porter plainte contre le supérieur
hiérarchique du Brigadier-Major qui, connaissant les liens entre lui et son
collègue, aurait dû pour le moins se tenir à l’écart de cette affaire.
N’était-ce pas voué à l’échec par
avance ?
YCD : A court terme, certainement. A moyen et
long terme c’était la seule chose qu’il avait à faire. En fonction de la
réponse du Procureur il obtiendrait gain de cause immédiatement et tout
pourrait être revu où bien il confondrait le magistrat dans la manipulation
dont il fait l’objet. Quand vous savez que de toute façon vous faites
l’objet d’une accusation sur la base d’un dossier que vous n’avez jamais vu
et qu’en conséquence vous êtes sur le chemin de la correctionnelle, il faut
prendre date ! Il a également veillé à ce que le Directeur Général de
la Police Nationale informé en personne, dans les mêmes termes, juste pour
prendre date. Après un contact téléphonique avec le Secrétaire Général de
l'IGPN il sait que le courrier au DGPN ira directement au classement.
Quelle a été la réponse du
Procureur ?
YCD : L'illustration d'un autre point du
« protocole » Monjardet. Le Procureur de la République classe
dans des termes choisis : « (ce
policier) n'ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire il
ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse. Je
procède donc au classement sans suite pur et simple de votre plainte ».
C’est une réponse intéressante à
plusieurs titres !
YCD : A plusieurs titres. Il répond à
l'Internaute sous 30 jours calendaires. Ceci suggère la volonté de couvrir
la faute. Ce n'est pas en 30 jours qu'une enquête comme celle-ci peut être
conduite ! Le Procureur ne récuse pas le fait que ce policier soit au
courant des liens qui unissent son collègue et l’Internaute. Les preuves
fournies sont évidentes, il ne pouvait pas les nier. Ensuite, si pour le
Procureur il est évident que ce policier n’a pris aucune initiative, il est
néanmoins évident qu’il n’a pas pu faire autrement que d’aider voire guider
le Brigadier-Major. La preuve en est sa présence en janvier 2008 lors de
l’audition de l’Internaute. Le procureur ne le sait pas, rien ne l'indique
dans le PV d'audition. Enfin on peut s’interroger sur le rôle que le
Capitaine a pu jouer dans la conversion de l’accusation adressée par la
Commissaire Principal au Procureur (« captation d’une image ») en « détention ou intention de détenir ».
La réponse à cette question n’est pas
évidente ?
YCD : Elle est en partie fournie par la
présence du Capitaine dans le bureau du Brigadier-Major ce 15 janvier. Il
sait lui aussi que la « prévention » a été requalifiée en
« captation ». Il sait qui l'a requalifiée en « détention et tentative de détention ».
Par sa présence aux côtés du Brigadier-Major, le Capitaine veut s'assurer
que la requalification en « détention
où tentative de détention » sera bien communiquée sans plus à
l'Internaute. Il est évident qu'il a joué un rôle dans la reconversion de
la « prévention » avec l'aide de magistrats et très probablement
avec le Procureur Adjoint
De toute façon l’Internaute sait qu'il
part en reconnaissance préalable de culpabilité !
YCD : Il n'a aucun doute, mais avec un peu
plus de pression et une bonne dose d’intimidation ! Il sait qu’il va
devoir attendre encore quelques mois avant de savoir ce qui s’est tramé
dans son dos tant au niveau des policiers que des magistrats.
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