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AUTOPSIE D’UNE
« DELINQUANCE » POLICIERE ET JUDICIAIRE
1. ROSNY MENT !
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OPOJUS : Cette histoire de l’Internaute de Tours aura
duré 3 ans. Vous avez suivi cette histoire presque au jour le jour ?
Yves Claude Dumas (YCD): Oui, presque au jour le jour, depuis fin 2006
jusqu'au jugement correctionnel de septembre 2009. J'ai pris des notes
avant et après chaque convocation de l'Internaute et j'ai eu accès aux
pièces du dossier.
Comment est-ce que tout cela a commencé ?
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YCD: Toute cette histoire
commence par une alerte du pôle de cybercriminalité de Rosny, le 07 juin
2006. Un adjudant de gendarmerie du centre de Rosny identifie l'Internaute
sur le Net, au moment ou circule une nouvelle image nouvelle
pédopornographique selon sa note. C’est comme cela que le cyber-gendarme
crée le début de cette histoire. Il identifie l'ordinateur de l'Internaute
qui est connecté sur eMULE à ce moment là, à
partir de son adresse IP
(coordonnée Internet) dont il obtient confirmation par son fournisseur
d'accès. Il communique le bordereau de notification au Procureur de Tours,
le 07 juin 2006 (PV N° 2954/2006), toujours selon les pièces.
Est-ce au Procureur ou est-ce à la Police ?
YCD: C'est au Procureur,
comme semble t-il le veut la procédure et comme cela est mentionné dans le
PV de Rosny. Dans son article du 08 septembre 2009, juste après le jugement
en correctionnel, Caroline Devos de la Nouvelle République de Centre Ouest
déclare que c'est à la Police, mais c'est par manque de connaissance.
Si l'on se fie aux déclarations de Rosny une telle
transmission n’aurait pas dû avoir lieu tant que l'équipe de
cybercriminalité n'avait pas vérifié qu'elle avait affaire à un
cybercriminel ? C’est du moins ce que les responsables de Rosny disent en
public ?
YCD: Les responsables
de Rosny clament sur les ondes et sur les téléviseurs qu'avant d'alerter le
réseau judiciaire et policier local ils s'assurent qu'il s'agit bien d'une
personne qui n'est pas allée par hasard sur un site, pour voir, voire
encore qu'il ne s'agit pas d’une personne qui revient, qui charge des
photos où en diffusent etc... Ils déclarent même
que toutes ces précautions sont nécessaires pour ne pas nuire au présumé
coupable aussi longtemps qu’il n’y a pas de certitude.
Dans le cas de l'Internaute il n'y avait rien d'autre
que cette photo ?
YCD: La
notification de Rosny est claire, il n'y avait que cette photo dans la
notification. Et Rosny stipule en plus « diffusion » d’une
photo, de cette fameuse et unique photo.
Diffusion sous eMULE, c'est étrange ?
YCD: Sous
eMULE, dans un réseau Point à Point, c'est fort d'identifier qui diffuse
quoi. Remarquez que le cyber-gendarme ne notifie pas s'il a signalé
d'autres personnes. Dans sa fiche il signale avoir vu l'image en relation
avec l'ordinateur de l'Internaute pendant 55 secondes. 55 secondes de
téléchargement ou 55 secondes avant la destruction de l’image ?
Personne ne sait !
Donc tout commence de façon étrange ?
YCD: D'une
façon générale et plus particulièrement dans cette affaire qui aurait pu
rester banale, c'est la question de la confidentialité de ce genre
d'information qui pose problème. Ça rejoint la question des enregistrements
de surveillance sur la voie publique ou encore plus largement du secret de
l'instruction. N’importe qui peut diffuser des informations confidentielles
sans respecter les moindres règles. Personne ne dit rien. Aussi longtemps
qu'il n'y aura pas de peines pénales sévères à l'encontre de ceux qui
violent la confidentialité de ce genre d'information tous les coups seront
et resteront permis. Et quand je parle de peine c’est aussi valable pour le
simple quidam que pour un policier ou un gendarme voire un magistrat. Ce
qui est dangereux avec Rosny, dans le cas de l’Internaute, c’est que si
vous n’êtes pas vigilant vous finissez au banc de la société sans
comprendre pourquoi.
Donc le coup est bien parti de Rosny ?
YCD: Il part
de Rosny et arrive sur le bureau du Procureur qui, à l'époque, vient juste
d’arriver sur Tours. Il est personnellement en charge des embryons congelés
de l’affaire Courjault. Vous pouvez imaginer le
temps qu’il a du consacrer à cette fiche qui arrive de Rosny ce 07 juin
2006. Il doit donc laisser cette « petite » affaire aux bons
soins de son Adjoint où encore d'un Substitut. Il faut bien noter que le
signalement de Rosny est daté du 07 juin 2006 et la convocation de
l’Internaute a lieu le 23 novembre 2006. Il est donc même possible que le
message de Rosny soit resté sur le coin de son bureau jusqu’en octobre 2006
selon nos sources.
C'est à partir de
novembre 2006 que tout s'emballe ?
YCD: A partir du 23 novembre précisément !
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