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L’Internaute de Tours

Tours 37 – mise à jour le 21 avril 2010

« Il faut que la société regarde les choses puisque c’est elle qui les fait » Victor Hugo, Les Misérables

L’INTERNAUTE DE TOURS : quand la traque de la prévention permet d’identifier le magistrat ripoux ! Par : Michel Engelmann le 21 avril 2010 Dans l’affaire de l’Internaute de Tours la prévention (l’accusation) aura changé au grès de la volonté des magistrats. Tours, novembre 2006, prévention déclarée par l’enquêteur de la Police le Brigadier-Major S. : « diffusion de l’image ou de la représentation d’un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique, à destination d’un public non déterminé d’un réseau de télécommunication ». La qualification de cette prévention est une détection par Rosny, en juin 2006, de la présence sur le Net d’une image nouvelle et de sa concomitance avec l’adresse IP de l’Internaute qui surfait sur le Net.

S’en suit une expertise informatique par le Gendarme M., expert en Nouvelles Technologies de la Gendarmerie de Tours, qui déclare trouver sur les trois disques saisis 144 photos qui pourraient être pédopornographiques et 57 qui sont « pedo » et « pthc ».

Suite à cette expertise le rapport d’enquête daté du 18 juillet 2007, demandé par le Procureur à l’enquêteur S. et signé par le Commissaire Principal M., conclu à la « captation de l’image d’un mineur  présentant un caractère pornographique ». L’Internaute ne découvrira ce rapport qu’en avril 2008 c'est-à-dire 9 mois plus tard.

En janvier 2008 l’Internaute convoqué par l’enquêteur S., en présence du Capitaine D., découvre qu’il est prévenu de « détention ou tentative de détention d’une image pornographique mettant en scène un mineur en l’espèce avoir téléchargé plus d’une centaine de photos pédopornographiques sur l’internet ». Cette prévention ne lui a jamais été présentée.

Convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité par le Procureur V., il est reçu par le Procureur Adjoint C. en avril 2008. La prévention est toujours « détention ou tentative de détention d’une image pornographique mettant en scène un mineur en l’espèce avoir téléchargé plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet ». L’Adjoint connait l’existence du rapport d’enquête concluant à la captation puisqu’il fait partie du dossier couvert par le secret de l’instruction.

Suite à sa décision de ne pas se reconnaitre coupable d’un acte qu’il n’a pas commis l’Internaute est convoqué fin juillet 2008, sur notification du Procureur, pour une expertise psychiatrique. L’expert psychiatre, le docteur M., est informé de la prévention qu’il rappelle dans l’introduction de son rapport : « captation de l’image d’un mineur  présentant un caractère pornographique ». En somme, celui qui a notifié sa mission à l’expert médical semble donc avoir connu et tenu compte du rapport d’enquête du Commissaire Principal. De toute évidence ça ne peut être que le Procureur voire le Procureur Adjoint C qui en avril n’avait pas capté la prévention du rapport d’enquête.

La suite des événements conduisit l’Internaute en correctionnel en décembre 2008. Il découvre alors que la prévention est devenue : « détention ou tentative de détention d’une image pornographique mettant en scène un mineur en l’espèce en ayant téléchargé plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet ». Le remplacement du « en l’espèce » par le « en ayant » pouvait paraitre mineur si ce n’est qu’elle tendait à lier les événements entre eux.

La cour découvrait alors que la totalité des images étaient datées de juin 2007, soit 8 mois après la saisie des disques chez l’Internaute.

Dans la logique des choses le juge demandait une commission rogatoire au Gendarme M.. L’expert ne s’attardait pas à rechercher la fameuse photo de juin 2006 mais cherchait à prouver que les 144 photos avaient pris la date du jour de gravure de celles-ci. Il argumentait notamment que lorsqu’on grave des fichiers sur un CD ROM ils prennent la date du jour de la gravure, niant ainsi la qualité première de l’usage des CD ROM comme outil de conservation des preuves. La cour ne s’est même pas posée la question de savoir pourquoi on utilise encore aujourd’hui des CD ROM pour conserver des pièces à conviction.

L’expert Privé commis par l’Internaute montre quant à lui que la photo de juin 2006 est inexistante et que toutes les photos sont bien datées d’un jour incompatible avec une appartenance à l’Internaute.

L’Internaute est relaxé au motif notamment qu’aucun des experts n’a retrouvé la fameuse photo de juin 2006, objet de la prévention, et qu’ « aucun des deux professionnels n'a retrouvé trace informatique de l'image à caractère pédopornographique identifiée par le service de ROSNY sous BOIS le 7 juin 2006 qui constitue, en tête d'une formulation additionnelle maladroite le seul terme et le seul élément véritable de la prévention ».

Question : qui a « maladroitement » changé la prévention entre avril 2008 et décembre 2008 ?

Réponse : ça ne peut être que le Procureur ou son Adjoint par délégation.

Retranché derrière le secret de l’instruction le magistrat aura jonglé pendant 3 ans avec les fondamentaux de la justice : les preuves. Plaidons pour la fin du secret de l’instruction car le courage n’étant pas la première qualité d’un « maçon » c’est au pied du mur que l’on verra les plus téméraires.

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