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La plus part du temps les viols ne sont mis à jour que grâce à la
persévérance des personnes violées :
Les viols commis par des policiers dans
l’exercice de leur fonction ne sont connus que par la volonté et la
persévérance des personnes qui les ont subis. Une courte revue des cas
officiellement connus montre qu’il en existe de deux sortes : les viols
commis sur des civiles et ceux commis sur des policières.
Tout d’abord ils ne sont pas légion et ceci
tant mieux. Mais n’y en aurait-il qu’un seul que ce serait un seul de
trop. Lorsque l’on connait la difficulté de se faire entendre on peut
imaginer que le nombre de cas connus est un pourcentage infime du nombre
de cas réels.
Le premier constat que l’on peut faire
c’est que le nombre de cas connus a augmenté ces dernières années.
L’IGPN/IGS classe systématiquement sauf à être pris de court par la
rumeur « publique » :
Dans la plupart des cas la « Police des
Polices » classe, sauf lorsqu’elle est prise de vitesse par la rumeur
publique voire même ministérielle. Cette dernière situation est tellement
rare qu’on ne la rencontre qu’une fois dans l’historique que nous avons
pu dresser. Et encore, l’événement avait été montré du doigt par MAM,
ancienne ministre de l’Intérieur, qui voulait « aider » son successeur,
nouvel arrivant dans la fonction, peut être pris de vitesse par
l’évènement marseillais.
Le « courrier circulaire » de la « Police
des Polices » est toujours le même dans les affaires impliquant des
policiers : « Toutefois,
l’inspection générale de la police nationale n’étant pas compétente pour
traiter les doléances qui lui sont adressées directement par les
particuliers, j’ai transmis votre courrier à la direction centrale de la
sécurité publique … qui ne manquera pas de vous tenir informée des suites
éventuelles qu’elle aura données à cette affaire ».
Dans certaines affaires que nous avons pu
examiner nous pouvons rapporter que 3-4 ans plus tard la fameuse direction
centrale n’a toujours pas manqué de ne pas répondre et que des fuites «
malencontreuses » ont eu lieu en direction des policiers incriminés,
malgré les dénégations du secrétaire général de l’IGPN contacté
directement.
L’IGPN/IGS a toujours répondu oralement
qu’elle ne peut être saisie que dans le cas d’une procédure pénale à
l’encontre du policier voire des policiers. C’est donc une direction
d’archivage systématique du type de celles bien connues de certains
régimes politiques.
En moyenne la persévérance coûte trois années d’enfer à la personne
qui a subi le préjudice :
En moyenne, sur l’ensemble des cas
observés, il s’est dé roulé 3 années entre les faits de viol et le
jugement. Ce délai a toujours été plus court lorsque les faits étaient
publiquement connus que lorsqu’ils ne l’étaient pas. Donc, dans les cas
de viols par des policiers, que ceux-ci soient effectués sur une
citoyenne lambda ou sur des policières, un certain autisme se met en
place qui contribue à protéger le coupable voire les coupables.
Les magistrats ont tendance à classer pour « protéger les policiers »
:
Dans la majorité des cas ce délai de 2-4
ans est essentiellement dû à la « lenteur » du processus judiciaire.
La procédure interne à la Police n’est
jamais déclenchée sauf cas d’exception. La plaignante doit alors se
retourner vers la justice pénale. Etrangement celle-ci prend son temps.
Comme nous l’avons observé dans une autre affaire impliquant un policier
tous les arguments sont bons. Un juge d’instruction ira même jusqu’à dire
: « … votre dossier n’est pas
prioritaire en raison du fait qu’il n’y a personne de détenu, ce qui
risque de prolonger les délais ». Et d’ajouter que « … dans votre cas (je suis) très
hésitante et (j’attends) beaucoup de l’avis du Parquet ». 18 mois plus
tard la plaignante était toujours sans nouvelle.
Grâce à ce déni de justice qui peut durer
jusqu’à 4 ans certains magistrats protègent indument des policiers et
comptent sur la lassitude des plaignantes pour clore les affaires. C’est
la phase de « corporatisme » OPJ qui ne peut être dépassée que par la
volonté inébranlable de l’avocat et de la plaignante.
Ce qui apparait dans certains tribunaux
c’est que ce sont souvent les mêmes magistrats qui agissent ainsi, ceux
ou celui que les avocats appellent « le
protecteur des policiers ». L’examen de différentes affaires sur le
TGI de Tours montre que le juge Boulard-Paolini
peut être présenté comme l’exemple de ceux-ci, même pour des affaires
hors viols impliquant des policiers.
L’horreur est au rendez-vous :
Le calvaire des plaignantes n’est cependant
pas terminé. Ces policiers sont souvent défendus par des avocats «
spécialisés » dans leur défense. Ce sont des avocats que les policiers
appellent entre eux « les avocats
des policiers ». Ce sobriquet leur est donné car ils tirent une
grande partie de leurs revenus directement et indirectement de la
relation étroite qu’ils ont construite dans le temps lors de la défense
des « hommes » des commissariats.
Le procès des « Policiers harceleurs » de
Tours, affaire remontant à 2003 et jugée fin 2005, est édifiant à ce
titre. Grâce au bon vouloir du juge, une femme policière poursuivait en
justice pour harcèlement sexuel trois de ses confrères, y compris une
femme. A l’issue du réquisitoire au cours duquel le procureur accusait
les trois fonctionnaires d’avoir « flétri l’honneur de la police » le
défenseur de l’un des harceleurs, Maître Boualemen
Benjador, prenait la parole et s’exprimait en
ces termes : « Il ne s’agissait que
d’une plaisanterie de mauvais goût pour décompresser dans un commissariat
où on rigolait beaucoup sur le sexe. Il y avait même des livres pornos
qui traînaient. Le processus de la plaisanterie a dérapé, car l’adjointe
de sécurité, stressée, fragile n’a pas compris la profonde amitié que lui
vouaient ses collègues ».
Cette tirade traduit bien l’horreur à
laquelle ces femmes policières sont soumises, la défense dans ce cas-là
dépassant tout ce qu’il était possible d’attendre.
L’horreur est au rendez-vous car certains
défenseurs ne reculeront devant rien pour conserver leur « marché » au
commissariat.
Conclusion:
La Commission Européenne a rappelé la
France à l’ordre à plusieurs reprises sur le fait qu’elle « protège trop sa police ». Elle
voulait certainement dire qu’elle protégeait trop ses policiers.
L’autisme de l’IGPN/IGS associé au corporatisme des OPJ, qu’ils soient
policiers et magistrats, permet au système de se protéger des lois de
notre pays. Dans les cas de viols c’est encore pire que dans toute autre
situation et cela ne contribue pas à améliorer l’image de la police même
si cela ne touche qu’une faible partie des policiers.
Références :
Sihem Souid : « Le racisme est bien ancrè dans la police », 20minutes.fr, 22 octobre 2010
Sept policiers jugés pour des viols de
prostituées, Le Figaro actualités, 14 octobre 2007
Trois policiers Niçois soupçonnés du viol
d’une prostituée, France Soir, le 02 mars 2010
Les violeurs de la CRS 7, Le Jura
Libertaire 24 septembre 2007
Prison ferme requise pour des policiers
violeurs, Le Parisien, 03 juillet 2002
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