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Hakim,
l’Urgentiste et la bavure
Par Michel Engelmann le
20 décembre 2009 (31 octobre 2008 in Mediapart)
De
la procédure et des preuves
Ça
ressemble au titre d'une fable de La Fontaine mais ce n'est que la
convergence fortuite de trois événements courant octobre 2008. D'une part
un « urgentiste » mis sous les verrous rapidement pour « un
geste bizarre ». D'autre part l'affaire du jeune Abdelakim (Hakim) qui
date du 09 mai et qui refait surface avec la publication du rapport presque
final d'autopsie mi-octobre. Enfin l’affaire de La Bavure policière de
Montfermeil.
Il y
a une certaine similitude entre les deux premières affaires : dans les
deux cas il y a décès d’une personne « en relation » avec un acte
professionnel. Il y a une autre similitude entre l’affaire de l’Urgentiste
et celle de La Bavure qui confirme bien la procédure à suivre par les
magistrats.
Les
faits:
Le 09 mai 2008 le jeune
Hakim réagit avec véhémence face au refus de son banquier de lui accorder
un retrait. La police est appelée sur les lieux par le directeur de
l’établissement et retrouve Hakim non loin de la banque. Il se "montre
agressif" face à cette interpellation . Les personnes présentes
décrivent que l'intervention des policiers a été violente. Il meurt sur le
lieu de l'intervention policière voire lors de son transfert au
commissariat. Les policiers clament qu'ils ont utilisé les
« techniques professionnelles » pour lesquelles ils ont été
formés et que leur intervention était justifiée. Personne ne mentionne si
la famille d'Hakim a porté plainte. Une information judiciaire pour
« homicide involontaire » a été ouverte. Une autopsie pour
identifier la cause du décès était réalisée. Le 14 mai les résultats
préliminaires de l’autopsie évoquent une possible asphyxie ainsi que
d’autres causes. Le 14 octobre les avocats de la famille d'Hakim font état
des résultats du rapport d'autopsie.
Le
27 septembre un médecin urgentiste est appelé au secours d'une personne
âgée qui fait un malaise cardiaque. Au terme de l'assistance médicale la
personne meurt. L'urgentiste est accusé par du personnel puis dénoncé par
"sa hiérarchie" pour avoir pratiqué un « geste médical
bizarre». Le procureur requière son placement en garde à vue « sous
strict contrôle judiciaire, lui interdisant de pratiquer sa
profession ». Il est interpellé le 04 octobre par la Sureté
départementale et immédiatement placé en détention préventive Il sera
libéré le 06 octobre après avoir été entendu par le juge d’instruction. Les
résultats de l’autopsie pratiquée sur la personne décédée le 27 septembre
montrent qu’elle était décédée lorsque l’Urgentiste est arrivé sur les
lieux.
Soyons
un peu malicieux : appliquons au policier de Grasse la procédure
appliquée à l’Urgentiste !
Suite
à une plainte déposée par la famille d'Hakim une information judiciaire est
ouverte suite au décès d’Hakim lors de l’intervention policière le 09 mai
2008, sous les yeux de nombreux témoins. Le Procureur lance l'instruction
judiciaire le samedi 12 mai. Le policier est immédiatement entendu par la
Sureté départementale, en fin de matinée. Sur la base des faits le policier
est placé en détention préventive, détention qui est prolongée jusqu'au
lundi 14 mai pour qu’il soit présenté au juge d'instruction. Le policier
est entendu le 14 mai 2008, jour ou le résultat de l’autopsie préliminaire
est connu.
Evitons
de nous mettre à la place du juge pour la suite du scénario !
Surprise !
Au
moment où je rédigeais ces quelques lignes l’affaire de « La
Bavure » émergeait dans les journaux. Une affaire qui commençait par
un affrontement entre policiers et jeunes de Montfermeil, le 14 octobre.
Alors que les heurts étaient terminés des policiers ratissaient les lieux.
Deux d’entre eux s’en prenaient à un jeune qu’ils frappaient avec leurs
« tonfas » voire avec la crosse de leur « flash-ball ».
Le Procureur prenait rapidement l’affaire en mains et l’IGS alertée
auditionnait les policiers. 8 jours plus tard deux policiers étaient
inculpés de « violences volontaires par dépositaire de l’autorité
publique avec arme et en réunion » et deux autres
de « non-empêchement de délit contre une personne ».
Surprise !
C’est
bien la procédure de l’Urgentiste, appliquée à bon escient, qui semble être
la procédure à suivre par les magistrats.
Magistrale
confirmation !
Un
premier constat affligeant ?
Il
aura fallu 6 mois pour, dans l’affaire d’Hakim, en arriver là où il a fallu
7 jours avec l'Urgentiste et 8 jours dans l’affaire de « La Bavure »
de Montfermeil.
Pourquoi
cette différence de traitement ?
L’IGPN/IGS,
le Procureur, le Préfet et les maladresses !
Dans
l’affaire d’Hakim les trois acteurs ont, semble t-il, tout d‘abord joués
leurs rôles. L’IGPN est rapidement sollicitée selon la presse, puis c’est
silence radio. Ce silence est vraisemblablement lié à la nature de l‘acte
pratiqué par le policier, à savoir l’étranglement. C’est un acte
professionnel est aussi longtemps qu’il n’est pas prouvé que cet acte a mal
été réalisé et surtout qu’il est la cause du décès d’Hakim, l’IGPN ne
prendra aucun mesure disciplinaire. Même sous la pression des média. Par
contre lorsque les résultats sont connus, le 14, c’est au Procureur de
faire la mise en accusation. Selon les informations disponibles il ne l’a
pas fait même s’il aurait pu, selon la procédure, déclarer la mise sous
contrôle judiciaire avec interdiction de poursuivre son activité
professionnelle en attendant des résultats prévus pour octobre 2008.
Pire,
avant même que les résultats de l’autopsie soient connus, le Préfet se
fend, d’un commentaire risqué (selon la presse), « Aucun élément ne
permet actuellement de mettre en cause l’action des fonctionnaires», ce qui
est vrai, mais est mal perçu car les autres sur place ont vu et lui n’était
pas là. Le Procureur n’est pas en reste et le 14 mai, jour des premiers
résultats de l’autopsie il déclare, « Les médecins évoquent de
possibles signes asphyxiques » ainsi qu’une « possible pathologie
cardiaque», ce qui est probablement vrai mais est perçu comme
l’anticipation d’un dédouanement par avance des policiers. Et le préfet
d’en rajouter sur le passé d’Hakim, comme si c’était le passé que l’on
accusé.
Tous
deux donnent ainsi l’impression d’avoir jugé avant de disposer des preuves.
Leurs déclarations déchainent les passions. C’est l’escalade verbale.
L’événement devient raciste et est qualifié de meurtre par les amis
d’Hakim.
Du
côté des policiers les syndicats montent au créneau.
Dans
le cas de l’Urgentiste les maladresses sont de natures différentes. Le
procureur dénonce l’acte de l’Urgentiste sans disposer de plus
d’information semble t-il et la procédure commence. L’OPJ de garde reçoit
ce message comme un ordre de son OPJ de supérieur qu’est à cet instant le
Procureur. Il place l’Urgentiste en détention provisoire. Comme il est
vendredi puis samedi il en prend pour un week-end complet. La perspicacité
du Juge d’instruction sauve notre homme d’un aveuglement terrible.
A
Mesdames et Messieurs les magistrats
On
entend très souvent les magistrats dire « il/elle a suivi la
procédure » et on ne peut pas le leur reprocher. La procédure est
aussi aveugle qu’un programme informatique. Elle est formatée au même titre
que nos cerveaux. Elle indique les étapes à suivre pour conduire une
action. Dans le domaine de la gestion humaine si chère à nos magistrats
elle est la seule garantie que chacun peut être jugé de la même façon,
selon les mêmes règles, en tout lieu et à tout moment. Faut-il encore qu’elle
soit respectée.
Mais
la procédure ne doit pas cacher le travail de fond des magistrats, un lourd
travail d’analyse des données et de recherche des preuves. Elle ne doit pas
occulter la culture du doute si chère au Procureur Maurel dans la recherche
de la cohérence des preuves.
Lorsque l’on oublie
cela on créé inévitablement du désordre, par maladresse
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