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L’Internaute de Tours

Tours 37 – mise à jour le 24 février 2010

 

« Il faut que la société regarde les choses puisque c’est elle qui les fait » Victor Hugo, Les Misérables

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GARDE A VUE : quand la palabre continue on apprend enfin des choses !

Par  Michel Engelmann  le 24 février 2010

Tout le monde y va désormais de ses commentaires. Madame la Ministre penchait pour 5 ans, Monsieur le Secrétaire d’Etat craint de passer à « deux vitesses » et le « Professeur », désormais assis à l’occident des choses, veut sortir par le haut de cet imbroglio. Heureusement que nos policiers se sont mis à réfléchir et enfin à « causer », eux qui font les choses. Il y a quand même une question urgente: à quoi ça a bien pu servir que nos sénateurs se soient décarcassés ?

Avant toute autre chose Madame la Ministre reconnaissait (enfin) qu’il y avait trop de Gardes à Vue chez nous. Ouf ! « L’autorité qui fait les lois » rejoignait enfin le consensus de ceux qui les subissent. 900000 ça fait vraiment beaucoup.

N’ayant pas achevé la lecture du rapport des sénateurs, ou l’ayant lu trop vite, elle proposait que la GAV soit applicable aux délits passibles de peines de 5 ans de prison. Elle se rattrapait ensuite en proposant « une retenue judiciaire », sorte de piquet issue de l’ancien système scolaire désigné sous le terme « d’audition libre ». Rien de tout cela ne convenait aux avocats qui le faisaient savoir immédiatement alors qu’ils continuaient à revendiquer une présence dès la première heure.

Le Secrétaire d’Etat à la Justice, aussi proche que possible de sa Ministre de toute évidence, faisait part de ses inquiétudes avec délicatesse. Il y prenait beaucoup de soin, car chez ces gens là personne n’aime parler gros sous. Personne n’avait imaginé que la présence d’un avocat dès le début de la GAV puisse être payante. Et bien si ! C’est ainsi que 900000 GAV à 400 Euros la séance ça fait exactement 360 Millions d’Euros. Comme le Secrétaire d’Etat à la Justice n’osait pas trop déplaire à sa Ministre il laissait à entendre que la GAV pourrait comporter plus d’une audition. D’où le chiffre de 600 Millions qu’il susurrait, même si on réduisait le nombre des GAV aux « acquêts », maintenant que Madame la Ministre avait pris conscience qu’il y en avait de trop.

Certains osaient dire que le chiffre de 900000 pouvait être dû à la nomination en tant qu’OPJ de Gendarmes et Gardiens de la Paix sans qualification. Est-ce chose possible ?

D’autres faisaient remarquer que certains délinquants pourraient ainsi rester en liberté malgré de régulières récidives ! Jamais en « tête à tête » donc jamais pris.

D’autres annonçaient encore que de fait les GAV se passent toujours bien alors pourquoi changer le système ?

Personne ne sait vraiment au bout du compte quel pourcentage de ces 900000 revient aux décisions des policiers et à celles des magistrats. Donc personne ne sait dire aujourd’hui qui a poussé les choses un peu loin. On voudrait bien savoir, pas parce qu’il y a eu faute mais tout simplement par ce qu’il a eu « erreur ».

Personne ne cherche non plus à savoir si la définition française de la GAV n’a pas facilité quelques débordements : « garder à sa disposition toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenter de commettre une infraction ».  Est-il plausible de soupçonner que quelqu’un peut tenter de commettre une infraction ? Chacun de nous est dans ce cas là, n’est-il pas ?

Pour Madame la Ministre prendre une décision sera comme plâtrer le corps pour soigner une entorse.

 

 

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Garde à vue : gare à nous !

Par Michel Engelmann le 01 février 2010

Avec 900000 gardes à vue désormais avouées par notre Ministère de l’Intérieur nous voilà rassuré. Moins de 1,5% d’entre nous, enfants compris, sommes passés par la Garde à Vue en 2009. Si on supprime les enfants et les adolescents le score peut atteindre 2,5%.

Il est étonnant de voir au même moment le sondage CSA nous dire à quel point nous aimons notre police. Les « sondeurs » ont certainement exclu ces 900000 là de leur panel de sondage.

Le thème de la garde à vue fait recette. Tout le monde réagit où presque.

Les « avocats » ont sonnés la charge par l’intermédiaire du Bâtonnier de Paris. Ils ont même mis à la disposition des prévenus des formulaires de dénonciation de la garde à vue.

Les magistrats s’y mettent également. C’est ainsi que le Procureur Général de Paris pose la question d’une façon étrange : « La garde à vue un enfer ? ». Il nous montre ainsi que l’on est toujours mieux placé pour commenter lorsque l’on ne subit pas.

Le Sénat avait jeté quelques forces dans la « bataille » et publie un rapport comparatif des différents systèmes de gardes à vue au sein de l’Union Européenne.

Pour une fois, ceux qui ont largement contribués à atteindre le score de 900000 gardes à vue dans notre pays sont sans voix ; je veux dire les syndicats de Police, prompt habituellement à réagir sur tout ce qui concerne les policiers.

Donc, face au débat qui s’ouvre sur la garde à vue il ya au moins l’unanimité sur le fait qu’elle est indispensable. Après le coup de sifflet du Premier Ministre il semble aussi y avoir l’unanimité sur le fait qu’elle ne doit pas être une pratique courante. Reste donc à s’entendre sur le Pourquoi, quand et comment car on sait déjà ou. Pour le qui il faudra vraiment être vigilant Mesdames et Messieurs les parlementaires.

Mais au fait, qu’en pensent nos policiers ?

Les vieux, les « Gros minets », nous dirons que cette jeune génération de policiers issus du rang ne connaissent rien aux lois ni aux procédures et que le travail de fond ne va pas être facile. Tous sans exception nous dirons que face à l’agressivité et au manque de respect concernant le secret d’une instruction à ses débuts, avec les avocats il n’y aura pas d’enquête possible sans garde à vue. Il y a bien deux choses qui sont inacceptables. D’une part le nombre des gardes à vue. D’autre part les dérives d’un petit nombre de gardes à vue. Ce petit nombre n’est malheureusement pas suivi de sanctions et cette impunité génère inévitablement d’autres abus.

J’allais oublier : dans son rapport d’enquête le Sénat ne nous dit pas quels ont été les scores de nos voisins de l’Union Européenne en 2009 concernant la garde à vue.

Ce serait important pour savoir enfin s’il y a eu abus où non chez nous !

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Garde à vue : non Madame la Ministre ce n’est pas une révolte, c’est presqu’une révolution !

Par : Michel Engelmann le 07 février 2010

Pour que des magistrats agissent de concert et annule des gardes à vue ce weekend du 06 février il aura fallu une certaine prise de conscience et la ferme volonté de ne plus se placer sous la loi nationale mais de prendre le ferme engagement de protéger les Droits de l’Homme. C’est presqu’une révolution alors que ce qui caractérise les deux principaux interlocuteurs sur le sujet sur cette même période, la Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur, c’est de vérifier l’efficacité de la Poste en s’envoyant des courriers peu aimables.

Alors que la Ministre de la Justice rappelait à son collègue de l’Intérieur que c’est elle et les parlementaires qui « disent les lois » et que ce dernier lui répondait qu’elle avait quelques cheveux à se faire, quelques magistrats troublions indiquaient que ce sont eux qui appliquent les lois et, en l’occurrence, « font la loi » par les décisions qu’ils prennent et la jurisprudence qu’ils créent.

 Le tribunal correctionnel de Paris a donc annulé cinq gardes à vue ces derniers jours. Le plus insolite, pour ne pas dire comique par respect, c’est que ce n’est pas dans n’importe quelle affaire. Il s’agit d'une agression présumée contre des agents de police. Le motif ? Les avocats des prévenus n'avaient pu exercer pleinement les droits prévus par la convention européenne des droits de l'Homme. Nous voilà revenu au cœur du débat entre nos deux Ministres. Selon diverses sources plusieurs juridictions de première instance, notamment à Bobigny, ont déjà annulé des gardes à vue dans lesquelles le mis en cause n'avait pas pu avoir accès à un avocat dès le début de la mesure de privation de liberté.

Taquins nos magistrats qui rappellent ainsi nos deux Ministres d’Etat à leur dur labeur ?

 

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