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L’aveu : l’Affaire Cruz - quand le
magistrat cherche à utiliser l’aveu pour remplacer les preuves dans la
pratique judiciaire.
Par Michel Engelmann le 02 décembre 2010
La
pratique de la Garde à Vue (GAV) a été jetée dans l’arène d’un discours
feutré entre la Ministre de la Justice et le Conseil d’Etat. La Cour de
Cassation a fait irruption de façon impromptue. Que va-t-il sortir de
cela ? Personne ne le sait encore aujourd’hui. Au-delà d’une pratique
abusive c’est la recherche de l’aveu qui est dénoncée, l’aveu qui se
substitue aux preuves et qui devient LA preuve qui se retourne contre le
prévenu.
Dans
certaines conditions le Secret de l’Instruction pour le prévenu est un
autre moyen pour certains magistrats d’obtenir des aveux !
La GAV et la recherche des aveux :
Si la
GAV est une chose nécessaire dans certains cas il faut reconnaitre
qu’elle est destinée exclusivement à obtenir des aveux. Dans son ouvrage
« Les flics sont-ils incompétents ? » Philippe Vénère en parle avec
délice. Il rappelle l’hypocrisie avec laquelle certains policiers
expliquent que la GAV est faite pour recueillir des aveux et non pour les
obtenir. Surtout il nous rapporte quelques propos grinçants comme
celui-ci émanant d’un « éminent » syndicaliste : « on met les personnes
en garde à vue pour qu’elles bénéficient des droits prévus par la loi ».
Il est
évident que personne n’est à même de pouvoir obtenir des aveux sans
recourir à des moyens coercitifs, l’absence de liberté étant déjà le
premier d’entre eux. Mais comme le rappelle une circulaire ministérielle
« les droits accordés à une personne
gardée à vue ne sont que la contrepartie de la contrainte dont cette
personne fait l’objet ».
Il nous
rappelle qu’il y a toujours un impératif à respecter : « … établir les faits pour lesquels une
enquête est ouverte et si possible … obtenir des aveux. Le fait constaté
est une chose, l’imputer à un auteur en est une autre ».
Le secret de l’instruction du Prévenu
comme autre moyen de recueillir des aveux :
D’une
façon différente le secret de l’instruction peut jouer le même rôle que
la GAV. C’est le cas tout particulièrement lorsque la procédure
d’instruction finale est conduite par le Procureur de la République,
c'est-à-dire sous le sceau du secret total de l’instruction.
On ne
parle plus de privation de liberté. Le prévenu est confronté à de longs
silences suivis de convocations sous « quarante-huit heures ». C’est dans
la suite d’une telle chronologie d’événements qu’il se trouve convoqué,
après 18 mois après sa première convocation, pour une Reconnaissance
Préalable de Culpabilité, pour avouer, OUI ou NON, sans autre choix.
C’est la phase de pression ultime au cours de laquelle le prévenu est
confronté à la seule question du Procureur Adjoint Cruz : oui ou non,
sans savoir pourquoi autrement que par la nième énoncée d’une prévention
qui repose sur des preuves qu’il n’a jamais vu ? Il n’a toujours
aucunement accès aux charges retenues contre lui et c’est sur
l’injonction du Procureur qu’il doit « avouer ». Le Procureur Adjoint
sait que la prévention initiale est infirmée et que les nouvelles images qu’on
lui impute ne peuvent lui appartenir. Il dispose pour cela depuis 10 mois
du rapport d’enquête du commissaire principal et du tableau récapitulatif
des images nouvelles datées de 9 mois après la saisie de ses disques
durs.
Quand,
comme dans le cas de l’Internaute de Tours le prévenu dit NON, la
procédure s’accélère soudain. Le prévenu a droit à toutes les priorités,
comme si tout était fait pour qu’il ne puisse avoir accès à son dossier.
Alors qu’il y avait 6 mois d’attente pour une expertise psychiatrique, il
est « expertisé » en 3 mois. Les vacances judiciaires lui laissent un
court répit dans cet agenda devenu brusquement absurde. Le prévenu a le
sentiment d’une impuissance totale face à une machine qui s’emballe dans
l’opacité du quotidien. La pression atteint son paroxysme lorsqu’il
reçoit, sous un délai d’un mois, sa convocation en correctionnelle. Il
prend définitivement conscience qu’il ne dispose que de ce lapse de temps
pour obtenir communication des pièces à charge et les consulter. Il les recevra
6 jours avant l’audience. Désormais, il le sait, il entre soit dans un
processus judiciaire marqué au sceau de l’argent (avocats, expertises,
contre-expertises, nouveau procès) soit il accepte cette condamnation. La
pression qu’on lui impose devrait dicter ses choix, surtout lorsque ses
revenus ne lui permettent pas à priori de prolonger des actions en
justice. En se reconnaissant coupable il aurait évité tout cela depuis 8
mois.
C’est
sur ce genre de comportement que les policiers et le Procureur comptaient
car cette affaire flairait la vengeance communautaire depuis presque 2
ans.
Comme
dans le cas de l’Internaute de Tours tout cela était organisé et
coordonné par le magistrat qui savait depuis plus d’une année que la
prévention initiale ne reposait sur rien et que le prévenu ne pouvait
être accusé tout au plus que de captation d’une image pédopornographique
« qu’aucun des deux experts n’avait
retrouvée ».
Tours : une justice expéditive :
Certains
avocats ont été confrontés ces derniers mois à une situation inattendue ;
le Prévenu dont ils assuraient la défense était convoqué le matin même
pour une Reconnaissance Préalable de Culpabilité et l’après-midi en
Correctionnelle. Dans le cas d’une instruction « inquisitoire » par un
Procureur de la République une telle innovation constitue une négation
même des fondements de la Justice puisque le Prévenu ne pourrait avoir
accès aux charges retenues contre lui entre les deux audiences.
Conclusion :
L’aveu
tend parfois à remplacer la preuve et c’est malheureusement une situation
fréquente dans nos pratiques judiciaires. Les abus de GAV ont mis le
doigt sur cette situation. Il est impossible de chiffrer les abus
d’instruction « secrète » ou inquisitrice car dans ces cas-là le prévenu
devenu coupable n’a souvent pas les moyens de chercher à comprendre.
Comme le dit fort bien Philippe Vénère : « Des aveux que l’on obtient parce que la personne est détenue,
privée de ses repères et de ses appuis, et qui ne peuvent être corroborés
intelligemment, sont des aveux que le mis en cause va traîner tout au
long de la procédure judiciaire, tant au cours de l’instruction que
devant le tribunal chargé de le sanctionner ».
Dans le
cas d’ l’Internaute de Tours l’instruction « inquisitoire » du prévenu par
le Procureur Adjoint Cruz a cherché à jouer sur cet aspect
là.
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