ANALYSE
SUICIDES DANS LA POLICE A TOURS:
ALLER PLUS LOIN !
Michel Engelmann, 14 octobre
2008 (Médiapart), 04 octobre 2009
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Suite à une série de suicides au commissariat de
Tours, puis au suicide d'un jeune policier début 2008 au même commissariat,
une mission d'écoute a été mise en place fin janvier 2008 par l'IGPN en
relation avec la préfecture de Tours. Elle rendait son rapport début
février 2008.
Cette mission a été ponctuelle et a publié son
rapport (1).
L'analyse des faits survenus dans cette ville sur une
plus longue période de temps permet de se poser d'autres questions que
celles soulevées par cette mission. Elle permet de comprendre certains
doutes soulevés par les syndicats sur les résultats de l'enquête et de
s'interroger sur le mode de fonctionnement des policiers et des
magistrats dans ce genre d'affaires.
RAPPEL DES FAITS
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C'est le suicide au commissariat d'un
jeune sous-brigadier, le 13 janvier dernier, qui déclenchait une mission
d’écoute les 22, 23 et 24 janvier 2008 (1). Le haut fonctionnaire de l'IGPN
qui conduisait l'écoute remettait son rapport le 08 février 2008 dans
lequel il " exonère la hiérarchie du commissariat de toute faute
" (1).
Selon les informations disponibles ce jeune sous-brigadier
est arrivé à Tours en septembre 2005 (2). Il était préoccupé par un
problème professionnel qui n'a pas été "identifié" (1). Sa
compagne étant elle-même policière (2) il est plus que probable qu'elle
aura été entendue par la mission d'écoute. Aucune information venant d'elle
n'a été rendu disponible, ce qui se comprend.
La mission d'écoute note toutefois qu'il "existe
des difficultés relationnelles au sein du personnel " (1).
QUE S'EST-IL PASSE EN 4 ANS AU COMMISSARIAT DE TOURS ?
En 4 ans 5 événements associés à 11 policiers de Tours
peuvent être "officiellement" recensés (auxquels il faut ajouter
deux témoins assistés).
Depuis 4 ans le commissariat de Tours voit les
"événements" s'accumuler.
Le 08 juilet 2005 le Tribunal Correctionnel de Tours
condamne deux fonctionnaires de police et leur supérieur hiérarchique pour
agressions sexuelles sur une de leur jeune collègue (3). Les faits
remontaient à 2003. La presse locale parlait "d'anciens
fonctionnaires" car ils avaient été radiés entre la date des faits
et celle du jugement. Mais qu'on le veuille ou non les trois comparses
étaient policiers au moment des faits.
Entre 2007 et début 2008 trois suicides ont été
observés concernant des policiers du même commissariat (4,5). Les deux
derniers se sont déroulé l'un en décembre 2007 et l'autre en janvier 2008
(6). Selon les informations disponibles ils concernaient tous du personnel
travaillant au commissariat depuis au moins 3 ans.
Le 21 juin 2008 la presse locale annonçait que "Trois
policiers (étaient) mis en examen pour des violences" (7). Les
faits remontaient au 11 septembre 2005. Deux autres fonctionnaires étaient
également impliqués dans le dossier et ont été entendu par le juge "en
qualité de témoins assistés" (8).
Le 04 février 2008 une plaignante déposait plainte
contre un capitaine de police du même commissariat pour " faux
témoignage, dénonciation calomnieuse, abus d'autorité et de fonction et
abus d'une qualité vraie" en relation avec l'affaire du Juge
Terive. A ce jour la plaignante est sans nouvelle de cette plainte qui est
toujours entre les mains du Procureur Adjoint Cruz.
Le 13 mai 2008 un plaignant déposait une plainte contre
un autre capitaine du même commissariat pour " Dénonciation
calomnieuse " (9). Le 20 juin, soit 27 jours calendaires plus
tard, le Procureur Varin classait la plainte sans suite. Ce délai lui aura
été suffisant pour mener à bien l'instruction de cette plainte ainsi que
l'enquête interne aux services de police, le plaignant ayant par ailleurs
informé directement le Directeur Général de la Police Nationale.
Pour situer le calendrier des événements par rapport à
la mission d'enquête il est important de préciser que la Direction de le
Sécurité Publique du Commissariat de Tours à changé mi-2006. Le commissaire
Emig remplaçait le Commissaire Paysant parti à la retraite. Il en fut de
même en ce qui concerne le Procureur Général puisque le Procureur Varin
remplaçait le Procureur Caillau fin 2006.
En quelque sorte les nouveaux venus héritaient des
dossiers de leurs prédécesseurs, mais le principal des rouages restait en
place.
ANALYSE
Les magistrats agissent rapidement lorsque les
événements sont "visibles" de la population. Ils classent les
affaires et incitent à de longues procédures judiciaires lorsque les faits
concernent des policiers. Cette façon de faire protège les policiers
malveillants.
La transparence sur ce qui se passe au sein d'un
commissariat n'est pas le premier "critère de qualité" du système
policier. La partie visible des événements connus, par rapport à ceux qui
existent, doit être infime.
A partir des faits publics que nous rapportons
ci-dessus il convient d'observer que seuls sont connus
"spontanément" les événements extrêmes, ceux sur lesquels on ne
peut pas communiquer avant que la rumeur publique s'en soit emparée, les
suicides. Dans le cas présent c'est l'accumulation de ceux-ci sur une
courte période de temps qui a manifestement déclenché la mission d'écoute
et la réaction en chaîne des policiers et des magistrats.
Il semble également que certains faits internes qui
atteignent l'innommable (le harcèlement sexuel) entraînent relativement
rapidement des "condamnations" processionnelles internes à la
police (3). Les trois policiers harceleurs de 2003 ont été radiés avant de
passer en jugement en 2005. Il aura fallu attendre presque 3 ans pour que
la plaignante elle même policière obtienne la reconnaissance des faits et
la condamnation de ses collègues. Ce n'est ainsi qu'en septembre 2008 (15)
que les "harceleurs" sont déboutés de leur appel et condamnés à
verser 45000 Euros à leur collègue victime de leurs sévices.
Par contre dès que les événements concernent des
actions policières civiles, le schéma est tout à fait différent. Comme le montre
l'affaire des violences policières sur une personne, en septembre 2005,
l'inculpation des policiers concernés n'a eu lieu qu'en juin 2008. Le
procureur Caillau avait classé très rapidement cette affaire sans suite
(7). Dans l'une des deux affaires en cours le Procureur Varin opère de le
même façon en classant la plainte sans suite sous 27 jours calendaires (9).
Le summum est atteint avec la seconde affaire en cours prise en main propre
par le Procureur Adjoint Cruz le 04 février 2008. A ce jour, soit 6 mois
plus tard, le plaignant n'a toujours aucune nouvelle de sa plainte. Il peut
la faire durer 3 ans comme ce fut le cas dans l'affaire des violences
policières.
Dans le cas des violences policières le plaignant n'a
pu obtenir la prise en compte de sa plainte qu'en se portant "partie
civile" (7). Cette procédure est longue et nécessite la saisie d'un
juge d'instruction pour instruire l'affaire. Au total c'est presque 3 ans
plus tard que le plaignant voit sa plainte prise en compte, quelques mois
avant la prescription des faits, grâce à la ténacité de son avocat et à la
détermination d'un juge d'instruction (7). Dans cette situation précise le
commissaire Emig explique que " les policiers peuvent donc
maintenant se défendre avec leur avocat " (7). Cet artifice
"politicien" protège indument ces fonctionnaires de police et
jette le discrédit sur la profession. Il place le plaignant dans une
situation ou il doit pouvoir compter sur sa persévérance et ses moyens
financiers pour mener une action en justice à son terme. Il ne rend pas
service aux nombreux policiers qui font leur travail correctement.
COMMENTAIRES SUR L'AFFAIRE DE TOURS
L’affaire du suicide de Tours montre bien les moyens
qui peuvent être mis en œuvre tant par les policiers que par les magistrats
en "situation de crise "(1). La préfecture alerte, l'IGPN se
déplace pour comprendre et fournir le soutien nécessaire au personnel en
place et bien entendu les magistrats font leur travail (10). Par
"situation de crise" il faut entendre "situation pouvant
mettre en danger l'institution policière et judiciaire". Car trois
suicides en un an cela témoigne d'un "problème" au niveau du
commissariat.
Comme tout le mode s'est focalisé sur cette situation
de crise, sans pour autant chercher de "bouc émissaire (1),
l'accusation du management local était évidente. C'est ainsi que les
syndicats s'en sont pris tout naturellement et immédiatement au Commissaire
Emig (1) en omettant de préciser qu'il avait pris ses fonctions mi-2006
seulement. Les accusations " d'erreur de management ", de
" dureté dans le management" ont alors étaient avancées
par certains syndicats (10). Comme par ailleurs les mêmes syndicats
faisaient des amalgames avec le changement de méthodes mis en place par
l'ancien ministre de l'intérieur (11) ils y perdaient une grosse partie de
leur crédibilité.
A priori, dans toute affaire de ce genre qui relève du
pur management, et tout particulièrement de la direction des hommes, il y a
trois grandes raisons à ce genre de réaction:
·
la première est liée
à la qualité du manager. Le nouveau "Chef de la Sécurité" n'est
pas le premier venu et sa hiérarchie connaît bien ses états de service.
C'est à elle de trancher et elle l'a fait rapidement même si c'est "cousu
de fil blanc" (1). Les syndicats ont aussi quelques idées sur la
personne même si ce n'est pas de façon officielle. A y regarder de prêt
leurs commentaires il semble qu'ils n'aient eu aucune information négative
sur la nomination de leur nouveau patron. Ils ne se plaignent que du
présent.
·
la deuxième raison
est liée à tout changement de "manager". Qui dit changement de
"manager" dit "changement de méthode". Qui dit
changement de méthode dit inévitablement modification des relations; des
pouvoirs et des contre-pouvoirs au sein d'une organisation. Le commissaire
Paysan avait creusé son sillon et avait marqué le commissariat de sa
personnalité, de ses réseaux, de ses faveurs et de ses relations. Lorsqu'un
nouveau patron est chargé de mettre en place sa nouvelle organisation il
peut avoir des motivations différentes de celles de son prédécesseur. Les
amitiés ne sont plus les mêmes, les influences changent. "Le
malaise décrit par les syndicats" (13), " les problèmes
internes de commandement " (1) rapportés par la mission d'écoute
traduisent bien ce genre de situation, a fortiori avec les syndicats.
·
la troisième
raison est en quelque sorte la résultante des deux autres. Dans cette phase
au cours de laquelle le nouveau "venu" doit s'imposer et ou la
place de chacun va devoir se redéfinir tous les "jeux" sont
possibles. Les groupes formels (les syndicats) vont chercher à se
positionner pour garder leur influence. Les groupes informels, peu visibles
voire occultes vont chercher à jouer un rôle soit directement soit par influence.
C'est la période de tous les "combats" et c'est la période ou
tout est possible. L'expression des "corporatismes", le rôle des
"communautarismes" voire l'influence des réseaux qui peuvent
ainsi se recouper avec ceux des syndicats. C'est dans ces situations que
s'engouffrent les extrémismes de tous genres. Ce genre de situation est
tout à fait possible au sein du commissariat de Tours.
C'est dans ces périodes que le même syndicat accusait
sa hiérarchie en déclarant " que le management n'est pas remis en
cause" (1) puis, lors de l'annonce de l'inculpation des trois
policiers pour violence ils reprenaient les déclarations habituelles à
savoir "qu’une nouvelle fois la parole de policiers qui font leur
travail est remise en cause" (7). Ces déclarations sont à rapprocher
de celles d'autres syndicats proclamant "qu'un policier est
policier 24 heures sur 24 et qu'il ne fallait pas demander de laisser les
armes au râtelier". Si l'on ajoute à cela que les syndicats ont
obtenu de leur Ministère de tutelle qu' "aucun policier ne puisse
être mis en cause pour des problèmes d'ordre familiaux" on
comprend la protection systématique dangereuse dont jouissent certains
policiers auprès de leur hiérarchie.
QUELLE EST LA MECANIQUE QUI PERMET AUX MAGISTRATS DE
FAIRE TRAINER LES CHOSES ?
Si le souci de protéger les policiers de plaintes
abusives est parfaitement justifié le classement systématique des plaintes
contre les policiers produit des effets pervers dont certaijns policiers
usent et abusent. S'agit-il d'une protection abusive du système judiciaire
?
Dans les trois cas de suicide l'information a été
immédiate. Il était quasiment impossible de la filtrer. C'est ainsi que les
trois suicides survenus sur une année ont été connus de la presse
"sous 24 heures". Pour les policiers comme pour les magistrats il
s'agissait d'une "gestion de crise" classique; il fallait faire
vite.
Dans tous les autres cas l'affaire a trainé en longueur
du fait de la volonté des magistrats. Ils classent systématiquement toutes
les affaires dans lesquelles des policiers sont accusés de violences, de
faux témoignage etc.. En peu de mots les magistrats volent au secours des
policiers ! Les faits, les preuves ne servent à rien. Les magistrats
protègent les policiers avec lesquels ils ont des relations quotidiennes.
Le Procureur peut être à tout moment le "Chef" des policiers, sur
toute affaire pénale. Il est lui même OPJ et à ce titre il a autorité sur
tout policier OPJ. Face à cette relation le poids des preuves ne compte
pas.
La justice est alors bafouée par les magistrats qui
vont recourir systématiquement au classement des plaintes comptant sur
l'épuisement du plaignant au risque du "déni de justice".
REFERENCES:
1. Suicides dans la police de Tours: la mission
d'écoute exonère la hiérarchie, La Nouvelle République du Centre Ouest, 9
février 2008
2. Un policier se tire une balle dans la tête au
commissariat de Tours, La Nouvelle République du Centre Ouest, 15 janvier
2008
3. Les policiers harceleurs en prison, La Nouvelle
République du Centre Ouest, 08 juillet 2005
4. Tentative de suicide d'un policier, La Nouvelle
République du Centre Ouest, 16 janvier 2008
5. Trois décès en un a au commissariat de Tours, La
Nouvelle République du Centre Ouest, 14 avril 2008
6. En état de choc le commissariat cherche à
comprendre, La Nouvelle République du Centre Ouest, 16 janvier 2008
7. Trois policiers mis en examen pour des violences, La
Nouvelle République du Centre Ouest, 21 juin 2008
8. Trois policiers mis en examen pour des violences,
Michel Embarek, La Nouvelle République du Centre Ouest, 21 juin 2008
9. Référence ASWIN 08/673 - PhV/DP
10. Tentative de suicide d'u policier: une mission
d'écoute, La Nouvelle République du Centre Ouest, 14 avril 2008
11. Le ministère face à la recrudescence des suicides
de policiers, La Nouvelle République du Centre Ouest, 14 avril 2008
12. Suicide au commissariat de Tours: un certain
malaise dans la police, La Nouvelle République du Centre Ouest, 24 janvier
2008
13. L’affaire du Juge TERIVE, opojus.com
14. Combien de faux témoignages de John les magistrats
ont-ils couverts en 4 ans ? (à paraître)
15. Les policiers devront dédommager leur victime, La
Nouvelle République du Centre Ouest, 18 septembre 2008
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