|
Notes de la rédaction : pour
avoir suivi et continuer de suivre différentes affaires sur le TGI de Tours
nous entreprenons une analyse dans le but de démonter la mécanique du
fonctionnement d’un TGI qui fonctionne, au même titre que les autres, selon
les règles du Droit mais aussi du bon vouloir de certains magistrats. A ce
titre les acteurs scrutés comprendront magistrats, conseils, policiers,
gendarmes, huissiers et greffiers. Si, comme l’écrit le Procureur Maurel, la
Justice « La
Justice est un concept, un idéal, une vertu, une utopie, une philosophie.
Elle ne peut à l’un ou l’autre de ces titres être sujette à des
dysfonctionnements » c’est donc que ceux-ci sont dus, à un
titre ou à un autre, à des dysfonctionnements des magistrats. Se retrancher derrière le fait que ces
magistrats ne sont que des hommes ne permet en rien de répondre aux questions
soulevées par le procès d’Outreau : Isolement ? Aveuglements ?
Incompétences ? Corporatismes ? Communautarismes ?
Réseaux ? Politique ? Vengeances ? Protections ?
Autant de faiblesses, pour ne pas dire de bassesses
humaines, qui peuvent être à l’origine « d’erreurs judiciaires »
préméditées !
|
|
TOURS - EXOSCOPIE D’UN TGI
|
|
« La
Justice est un concept, un idéal, une vertu, une utopie, une philosophie.
Elle ne peut à l’un ou l’autre de ces titres être sujette à des
dysfonctionnements »
in Paroles de
Procureur – Erick Maurel, édition Témoins, Gallimard .
|
|
x
|
|
|
|
ARCOLE – Le cabinet d’avocats
tourangeau qui Bug !
La
main invisible des réseaux dans la justice ?
Par Michel Engelmann
le 23 janvier 2011
Octobre 2008 le Procureur de la
république de Tours classait la plainte pour faux témoignages, dénonciations
calomnieuses, abus de position ….. et …. contre un policier du commissariat
de Tours. Il prenait pour prétexte que le policier lui-même avait déposé
des plaintes contre la plaignante et qu’il classait les plaintes de
celui-ci par ce «que les faits (qu’il
présentait) ne sont nullement constitués, voire même que la plainte n'est pas
déposée dans des termes d'une parfaite sincérité ». Inquiétant
mais dont acte !
Plus fort que tous le cabinet ARCOLE
rebondissait en juin 2009 en envoyant un courrier à la plaignante, sa
cliente, pour lui dire que l’affaire était dans les mains de la « première
juge » de la juridiction du ressort ! Formidable et dont acte !
|
|
Septembre 2010 la plaignante
demandait au procureur général de la cour d’appel d’Orléans le dépaysement
de son affaire qui commençait à trainer en longueur. Le procureur de la
cour d’Appel d’Orléans lui répondait que l’affaire était classée depuis
octobre 2008. Surprenant et mauvaise blague ?
La plaignante se retournait vers
ARCOLE, cabinet fait d’anciens bâtonniers, de bâtonniers en devenir et de
futurs bâtonniers, en deux mots de la crème tourangelle des avocats. Elle
recevait cette réponse : « notre
courrier de juin 2009 est le résultat d’un bug informatique, votre plainte
a été classée en octobre 2008 ». Extraordinaire !
ARCOLE, le seul cabinet d’avocats
connu sur la planète terre pour vous délivrer un bug informatique que vous
n’avez pas demandé avec forces informations sur votre affaire et de plus un
bug signé par ordre !
Comme pourrait le dire Sophie
Coignard, il y a là une main invisible !
|
|
|
Tours -
Le Procureur Varin, l’Armurier et l’Internaute (cliquer sur le titre pour voir l’article)
Par
Michel Engelmann le 24 septembre 2010
La NR rapporte dans son édition
du 22 septembre 2010 que l'IGPN (l’inspection générale de la police
nationale) et la police judiciaire enquêtent sur un armurier du commissariat
soupçonné d'avoir vendu deux fusils de chasse stockés dans une armurerie du
commissariat. Il s’agit d'un dépôt où sont rangées des armes stockées en
attendant d'être détruites. Ceci n’a rien à voir avec les scellés. Ce
policier a été interpellé la semaine dernière. L'enquête risque d'être
rapide car les faits semblent assez simples.
Le procureur de Tours, Philippe
Varin, a estimé que l'affaire était suffisamment claire pour ne pas
justifier l'ouverture d'une information avec mobilisation d'un juge
d'instruction.
|
|
On n’est donc surpris de voir que
le même Procureur Varin n’avait pas « mobilisé » un juge d’instruction pour
l’affaire de l’Internaute de Tours qui a montré au bout de trois ans une
manipulation des disques durs de celui-ci soit par un gendarme, soit par
des policiers ou encore par des magistrats. L’affaire était donc encore
plus simple mais aura duré trois ans.
Encore une fois un magistrat
préfère régler en « famille » » un affaire judiciaire impliquant un
policier alors qu’il aura tout fait pour faire admettre sa culpabilité à
l’Internaute pour une image que personne n’a retrouvé sur l’ordinateur de
celui-ci.
|
|
J G
Morfoisse : un huissier qui rentre chez vous
comme un voleur !
Par : Yves Claude Dumas le 25 août 2010
Rentrer chez vous comme un voleur, pour un
huissier, c’est rentrer sans témoin en fracassant la porte et en partant
avec des biens.
C’est ce qui est arrivé à un habitant
de Tours.
L’huissier, Jean Gabriel Morfoisse, a fait
irruption dans son domicile au motif d’y évaluer les biens suite à une
demande de la Citya. Cette société immobilière
arguait d’un retard de paiement des charges dues au syndic géré par ses
soins.
Comme en atteste le PV rédigé en personne
par l’officier de justice aucun témoin ne l’assistait dans cette tâche, ni
voisin, ni passant ; en un mot vraiment personne.
L’affaire étant passée en Justice personne, et
surtout pas le magistrat, n’a relevé cette incongruité, dans le haut du
simple PV dressé par l’homme de Loi qui joue avec la Loi ; un blanc.
Porte fracturée, disparition de la serrure et
des clés, voilà le bilan de l’entrée en totale infraction de l’huissier
Jean Gabriel Morfoisse dans ce paisible domicile du centre
ville.
L’huissier Morfoisse ferait-il l’objet d’un
fraternel aveuglement de la part des magistrats du Palais ?
PV N° 700834/KE/015
|
|
Traquer de la prévention pour
identifier le magistrat ripoux !
Par : Michel Engelmann le 31
juillet 2010
Dans
l’affaire de l’Internaute de Tours la prévention (l’accusation) aura
changé au grès de la volonté des magistrats.Tours,
novembre 2006, prévention déclarée par l’enquêteur de la Police le
Brigadier-Major S. : « diffusion
de l’image ou de la représentation d’un mineur lorsque celle-ci présente
un caractère pornographique, à destination d’un public non déterminé d’un
réseau de télécommunication ». La qualification de cette
prévention est une détection par Rosny, en juin 2006, de la présence sur
le Net d’une image nouvelle et de sa concomitance avec l’adresse IP de
l’Internaute qui surfait sur le Net.
S’en
suit une expertise informatique par le Gendarme M., expert en Nouvelles
Technologies de la Gendarmerie de Tours, qui déclare trouver sur les
trois disques saisis 144 photos qui pourraient être pédopornographiques
et 57 qui sont « pedo » et « pthc ».
Suite à
cette expertise le rapport d’enquête daté du 18 juillet 2007, demandé par
le Procureur à l’enquêteur S. et signé par le Commissaire Principal M.,
conclu à la « captation de
l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique ».
L’Internaute ne découvrira ce rapport qu’en avril 2008 c'est-à-dire 9
mois plus tard.
En
janvier 2008 l’Internaute convoqué par l’enquêteur S., en présence du
Capitaine D., découvre qu’il est prévenu de « détention ou tentative de détention d’une image pornographique
mettant en scène un mineur en l’espèce avoir téléchargé plus d’une
centaine de photos pédopornographiques sur l’internet ». Cette
prévention ne lui a jamais été présentée.
Convoqué
en reconnaissance préalable de culpabilité par le Procureur V., il est
reçu par le Procureur Adjoint C. en avril 2008. La prévention est
toujours « détention ou
tentative de détention d’une image pornographique mettant en scène un
mineur en l’espèce avoir téléchargé plus d’une centaine d’images
pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet ».
L’Adjoint connait l’existence du rapport d’enquête concluant à la
captation puisqu’il fait partie du dossier couvert par le secret de
l’instruction.
Suite à
sa décision de ne pas se reconnaitre coupable d’un acte qu’il n’a pas
commis l’Internaute est convoqué fin juillet 2008, sur notification du
Procureur, pour une expertise psychiatrique. L’expert psychiatre, le
docteur M., est informé de la prévention qu’il rappelle dans
l’introduction de son rapport : « captation de l’image d’un mineur présentant un caractère
pornographique ». En somme, celui qui a notifié sa mission à l’expert
médical semble donc avoir connu et tenu compte du rapport d’enquête du
Commissaire Principal. De toute évidence ça ne peut être que le Procureur
voire le Procureur Adjoint C qui en avril n’avait pas capté la prévention
du rapport d’enquête.
La suite des événements
conduisit l’Internaute en correctionnel en décembre 2008. Il découvre
alors que la prévention est devenue : « détention ou tentative de détention d’une image pornographique
mettant en scène un mineur en l’espèce en ayant téléchargé plus d’une
centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques
par internet ». Le remplacement du « en l’espèce » par
le « en ayant » pouvait paraitre mineur si ce n’est qu’elle
tendait à lier les événements entre eux.
La cour
découvrait alors que la totalité des images étaient datées de juin 2007,
soit 8 mois après la saisie des disques chez l’Internaute.
Dans la
logique des choses le juge demandait une commission rogatoire au Gendarme
M.. L’expert ne s’attardait pas à rechercher la
fameuse photo de juin 2006 mais cherchait à prouver que les 144 photos
avaient pris la date du jour de gravure de celles-ci. Il argumentait notamment que lorsqu’on
grave des fichiers sur un CD ROM ils prennent la date du jour de la
gravure, niant ainsi la qualité première de l’usage des CD ROM comme
outil de conservation des preuves. La cour ne s’est même pas posé la
question de savoir pourquoi on utilise encore aujourd’hui des CD ROM pour
conserver des pièces à conviction.
L’expert
Privé commis par l’Internaute montre quant à lui que la photo de juin
2006 est inexistante et que toutes les photos sont bien datées d’un jour
incompatible avec une appartenance à l’Internaute.
L’Internaute
est relaxé au motif notamment qu’aucun des experts n’a retrouvé la
fameuse photo de juin 2006, objet de la prévention, et qu’ « aucun
des deux professionnels n'a retrouvé trace informatique de l'image
à caractère pédopornographique identifiée par le service de ROSNY sous
BOIS le 7 juin 2006 qui constitue, en tête d'une formulation additionnelle
maladroite le seul terme et le seul élément véritable de la
prévention ».
Question : qui a
« maladroitement » changé la prévention entre avril 2008 et
décembre 2008 ?
Réponse : ça ne peut être
que le Procureur ou son Adjoint par délégation.
Retranché
derrière le secret de l’instruction le magistrat aura jonglé pendant 3
ans avec les fondamentaux de la justice : les preuves. Plaidons pour
la fin du secret de l’instruction car le courage n’étant pas la première
qualité d’un « maçon » c’est au pied du mur que l’on verra les
plus téméraires.
|
|
TOURS TGI - L’Affaire de l’Abbé Voyer d’Argenson à la lumière
d’informations récentes.
Par : Michel
Engelmann le 25 août 2010
Si la
France pensait faire bande à part en ce qui concerne les prêtres pédophiles
il en est des gens d’église comme il en fut du nuage de Tchernobyl. Rien à
l’horizon ! Pourquoi ? Pierre Gouet et ses aveux à Médiapart nous apportent une réponse à cette
question ! « On les fait tourner ».
« Quand mon oncle était avec Villot, à l’archevêché de Paris, ils ont fait nommer un
prêtre, qui s’est avéré pédophile, dans ma petite paroisse de campagne. Il
n’a pas fait long feu, parce que les gens se sont plaints. Il aimait plutôt
les petites filles. Il n’y a pas eu de procès, l’affaire a été étouffée. Ça
m’a paru curieux de la part de mon oncle. Mais avec son sens inné du
pardon, il pouvait faire n’importe quoi. Les catholiques s’autorisent à
faire des choses qui sont contraires à la loi. Il savait que ce prêtre
était pédophile. Il l’a nommé histoire de rendre service à son ami
cardinal, en pensant qu’il se calmerait dans une paroisse de campagne. Le
prêtre a été évacué... » précise Pierre Gouet.
L’Abbé
Voyer d’Argenson tourne donc comme les autres, mais avec la contrainte de se
soumettre à des obligations de soins pendant 3 ans. Son chemin de croix va
donc se terminer en octobre 2010.
Comme le
rappellent les notes du jugement trois cardinaux savaient mais ont précisé
ne rien savoir. C’est étrange que certains noms reviennent dans les aveux
de Pierre Gouet, neveu de celui qui fut pendant des années secrétaire
général de l’épiscopat français et qui côtoya notamment Monseigneur Etchegaray, Monseigneur Lustiger ou encore Monseigneur
Vingt-Trois.
Les mêmes
notes du jugement nous disent que l’Abbé Voyer d’Argenson aurait sévi
antérieurement aux faits qui lui sont reprochés mais que ces faits
n’auraient pas été dénoncés ni pris au sérieux. Ces mêmes notes montrent
également, à la lecture attentive, que la prescription de certains faits
pourrait avoir à voir avec une certaine lenteur de la justice. Ce dernier
point fournit une autre explication qui permet de comprendre que quand les
magistrats organisent la lenteur de la justice « on les fait
tourner » plus facilement.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tous droits
réservés – opojus.com
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
